1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite et fournitures complémentaires
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite ainsi que des fournitures complémentaire pour le réseau des 16 caisses métropolitaines de la Branche retraite. Il ne concerne ni les datacenters de la Cnav ni les caisses d'outre-mer (CGSS). Les équipements réseau sont répartis sur plus de 500 sites sur le territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: ce5f6fb2-60a5-4910-b1e6-ec929cb188d0
Identifiant interne: 2024-536-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par la Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les prestations, objets du marché, sont exécutés dans les locaux du titulaire ou dans ceux de la Cnav à Paris ou à Tours : • Les locaux de Paris sont situés à l'adresse suivante : 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris ; • Les locaux de Tours sont situés à l'adresse suivante : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours. Les prestations peuvent également être exécutés au sein des CARSAT dont les adresses sont mentionnés en annexe 1 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite et fournitures complémentaires
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite ainsi que des fournitures complémentaire pour le réseau des 16 caisses métropolitaines de la Branche retraite. Il ne concerne ni les datacenters de la Cnav ni les caisses d'outre-mer (CGSS). Les équipements réseau sont répartis sur plus de 500 sites sur le territoire métropolitain.
Identifiant interne: 2024-536-017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les prestations, objets du marché, sont exécutés dans les locaux du titulaire ou dans ceux de la Cnav à Paris ou à Tours : • Les locaux de Paris sont situés à l'adresse suivante : 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris ; • Les locaux de Tours sont situés à l'adresse suivante : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours. Les prestations peuvent également être exécutés au sein des CARSAT dont les adresses sont mentionnés en annexe 1 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans toute période de reconduction confondues. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre est notée sur 55 sur la base d'un scénario de commande sur la durée maximale du marché
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a62e8cf-af53-44e5-83ad-5fe39f18f785 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 16:07:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558973-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
