1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobilier « bureau de demain » du projet de rénovation du siège de la CNAV - OPERA
Description: Le marché a pour objet la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente du mobilier dit « bureau de demain », pour l'aménagement du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 qui est actuellement en cours de travaux de réhabilitation ainsi que pour d'autres sites franciliens en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: 315f5c6d-e48a-4916-a44c-1989aae43ebb
Avis précédent: 89b04cb4-d237-4f91-bc21-fb226fe32dbe-01
Identifiant interne: 2024-645-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente du mobilier dit « bureau de demain », pour l'aménagement du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 qui est actuellement en cours de travaux de réhabilitation ainsi que pour d'autres sites franciliens en cas de besoin.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39290000 Aménagements divers, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 Avenue de Flandre
Ville: PARIS Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: et dans d'autres sites en Ile de France en cas de besoin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 458 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000 euros HT, soit 1 800 000 euros TTC pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier « bureau de demain » du projet de rénovation du siège de la CNAV - OPERA
Description: Le marché a pour objet la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente du mobilier dit « bureau de demain », pour l'aménagement du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 qui est actuellement en cours de travaux de réhabilitation ainsi que pour d'autres sites franciliens en cas de besoin.
Identifiant interne: 2024-645-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39290000 Aménagements divers, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Date prévisionnelle de début des prestations : 31 mai 2024
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 Avenue de Flandre
Ville: PARIS cédex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: et dans d'autres sites en Ile de France en cas de besoin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2024
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 458 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000 euros HT, soit 1 800 000 euros TTC pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 508 096,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 508 096,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Moda international
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Moda international
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Département: 75
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cédex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Mottier
Téléphone: 0155458962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Moda international
Numéro d’enregistrement: 48213994600016
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56c89b73-dcbb-43ca-8322-3e8d4029064c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 12:04:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 573466-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
