1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de sièges de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.
Identifiant de la procédure: 119dcfe2-62b3-4e21-b622-a0f26341e36d
Avis précédent: 845c444f-9b06-42c2-9986-7a81bb7ee2d5-01
Identifiant interne: 2024-300-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par La Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les seuils maximums sont fixés à 200 000 € HT soit 240 000 € TTC par an. Les seuils sont identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue de l'Ourcq
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes : • 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ; • 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ; En outre, les fichiers mentionnés à l'article 4.4 du CCTP sont livrés directement par mail ou, pour les fichiers les plus volumineux notamment, par une plateforme de téléchargement choisit par la Cnav (à titre informatif, Oodrive pour le moment).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de sièges de bureau
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.
Identifiant interne: 2024-300-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Options:
Description des options: Aucune PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue de l'Ourcq
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes : • 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ; • 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ; En outre, les fichiers mentionnés à l'article 4.4 du CCTP sont livrés directement par mail ou, pour les fichiers les plus volumineux notamment, par une plateforme de téléchargement choisit par la Cnav (à titre informatif, Oodrive pour le moment).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois 12 mois à compter de sa date de notification soit une durée maximale de 4 ans. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera noté sur 50 points au regard du prix total indiqué dans le scénario de commande non contractuelle permettant de départager les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable Ce critère sera noté sur 10 points au regard des réponses apportées par le candidat dans l'annexe de conformité aux critères de développement durables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 - Qualité des sièges 20 1.2 - Performance des sièges dans la prévention des troubles musculosquelettiques 5 1.3 - Pertinence des délais de livraison 5 1.4 - Durée de garantie des sièges 5 1.5 - Qualité du service après-vente 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROSIT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.212.0001369
Titre: Achat de sièges de bureau.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Antoine AUDIN
Téléphone: 02 47 88 76 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROSIT SA
Numéro d’enregistrement: 77573281100044
Adresse postale: ZI Saint Eloi
Ville: NEVERS CEDEX
Code postal: 58028
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EUROSIT SA
Téléphone: 03 86 21 68 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6335ce5b-33c3-4864-86ff-ef1a26b7b35f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:53:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248484-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
