1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation du siège de la Cnav - 01.6 - Menuiserie aluminium - Vitrerie - Protection solaire - Métallerie.
Description: Les prestations comprennent la réalisation de travaux dans existant comprenant la pose et dépose de protections provisoires, la fabrication et pose de châssis et portes extérieurs en aluminium, de protections solaires intérieures, d'encadrements métalliques de baie, de grilles de ventilation et d'éléments de façade métalliques (panneaux sandwich, auvent, marquise, guérite).
Identifiant de la procédure: fbaace83-a23e-4613-ba99-449867d8db70
Identifiant interne: 2024-645-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45441000 Travaux de vitrerie, 45421143 Travaux d'installation de stores, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 avenue de Flandre
Ville Paris cédex 19
Code postal 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rénovation du siège de la Cnav - 01.6 - Menuiserie aluminium - Vitrerie - Protection solaire - Métallerie
Description: Les prestations comprennent la réalisation de travaux dans existant comprenant la pose et dépose de protections provisoires, la fabrication et pose de châssis et portes extérieurs en aluminium, de protections solaires intérieures, d'encadrements métalliques de baie, de grilles de ventilation et d'éléments de façade métalliques (panneaux sandwich, auvent, marquise, guérite).
Identifiant interne: 2024-645-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres, 45441000 Travaux de vitrerie, 45421143 Travaux d'installation de stores, 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Pour voir sa candidature retenue, l'entreprise intéressée devra remplir les niveaux minimaux de capacité indiqués dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Pour voir sa candidature retenue, l'entreprise intéressée devra remplir les niveaux minimaux de capacité indiqués dans le règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Sous critères disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 58
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire. Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Organisation qui traite les offres: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Département: 75
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: PARIS CEDEX 19
Code postal: 75951
Pays: France
Point de contact: Nathalie Mottier
Téléphone: 0155458962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5fef3cb-13ea-4a1c-a09e-8e67c1206516 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:45:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435502-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
