1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état en partie privative vacantes et en parties communes, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par AXIMO
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques : - Lot A : secteur 1, travaux tous corps d'état en parties privatives et communes sur congés à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo à Paris intra-muros. - Lot B : secteur 2, travaux tous corps d'état parties privatives et communes sur congés à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo en Ile de France hors Paris. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 99eabf84-f5a4-4699-8c47-40e3d5bcec0d
Identifiant interne: 2025/039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine géré par Aximo (cf. annexe "localisation du patrimoine" jointe au Dossier)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur 1, Paris intra-muros
Description: travaux tous corps d'état en parties privatives et communes sur congés à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo à Paris intra-muros
Identifiant interne: A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Aximo se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine géré par Aximo (cf. annexe "localisation du patrimoine" jointe au Dossier)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimums et maximums suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 000 000 euros Ht - Montant maximum sur la durée totale, reconductions comprises : 4 000 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit Effectif moyen annuel : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : 4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet de la présente consultation. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (cf. article 3.1. du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur 2, Ile de France hors Paris
Description: travaux tous corps d'état parties privatives et communes sur congés à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Aximo en Ile de France hors Paris
Identifiant interne: B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Aximo se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine géré par Aximo (cf. annexe "localisation du patrimoine" jointe au Dossier)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, selon les montants minimums et maximums suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 000 000 euros Ht - Montant maximum sur la durée totale, reconductions comprises : 4 000 000 euros Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit Effectif moyen annuel : 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : 4. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux similaires à l'objet de la présente consultation. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (cf. article 3.1. du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43BF691A-DA2E-A927-F2745E8455E19394
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d’enregistrement: 39989
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Téléphone: 0156201878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 43BF6936-AAE7-6B67-23689116FA0E06E9
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6bbff24c-a1d9-424a-bfc7-322e19f9d897 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:44:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240041-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
