1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'Opcommerce
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer : - Le régime de frais de santé à l’ensemble du personnel de l’Opcommerce, composé d’un régime de base collectif, obligatoire et responsable, et d’un régime surcomplémentaire non responsable obligatoire. La structuration de la cotisation est Isolé / Famille (salariés et ayants-droits en fonction de la situation familiale) - Le régime de prévoyance selon un régime unique pour l’ensemble du personnel de l’Opcommerce. La description des prestations à réaliser et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 64e5433b-2209-45ed-bc13-3d8cbe72f3f8
Identifiant interne: PPP25L-131/6042/2026-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 558 876,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer : - Le régime de frais de santé à l’ensemble du personnel de l’Opcommerce, composé d’un régime de base collectif, obligatoire et responsable, et d’un régime surcomplémentaire non responsable obligatoire. La structuration de la cotisation est Isolé / Famille (salariés et ayants-droits en fonction de la situation familiale) - Le régime de prévoyance selon un régime unique pour l’ensemble du personnel de l’Opcommerce. La description des prestations à réaliser et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 2026-015_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de l'Opcommerce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 558 876,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: SERVICES ET EXPERIENCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 36
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: L'Opcommerce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: L'Opcommerce
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'Opcommerce
Numéro d’enregistrement: 39852224300144
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Khenny OBAMBI
Téléphone: +33 155374151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5ff1085b-0c3d-43a4-ad3f-c3df7b45610f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 14:38:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465771-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
