1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Continuité, amélioration de l'intégration du logiciel SAGE FRP 1000
Description: Le marché a pour objet la continuité et l'amélioration de l'intégration du logiciel SAGE FRP 1000 au sein de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion et la réalisation de missions complémentaires à la mission principale, dont l'étendue est visée au sein du présent Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant de la procédure: 1c21544b-2f4a-4bde-8381-4b7f95da6c93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de participation et motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Continuité, amélioration de l'intégration du logiciel SAGE FRP 1000
Description: Le marché a pour objet la continuité et l'amélioration de l'intégration du logiciel SAGE FRP 1000 au sein de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion et la réalisation de missions complémentaires à la mission principale, dont l'étendue est visée au sein du présent Cahier des Clauses Particulières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments figurent au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments figurent au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Numéro d’enregistrement: 2024-042
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0621372342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75852
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anaïs Sapaly
Téléphone: 0618982207
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd2f7569-542e-402c-b897-97fe2d59924d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:15:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588098-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
