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A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : GIE KLESIA
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
Tel : 0158570514
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2026  
Répondre Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
Lot 1 - Organisation et gestion des évolutions du Système d'information
Lot 2
Lot 2 - Management de projet
Lot 3
Lot 3 - Cycle de vie des applications
Lot 4
Lot 4 - Mise à disposition et maintenance en condition opérationnelle des infrastructures
Lot 5
Lot 5 - Données
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2026
JOUE - 343627-2026
343627-2026 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE KLESIA
Adresse électronique: achats@klesia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I
Description: ACCORD-CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES P2I
Identifiant de la procédure: 3051d989-f374-4da8-b0e2-4a04de5565cc
Identifiant interne: AC P2i KLESIA
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue George Picquart  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 4215, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 4419, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 11461, L. 82211, L. 82213, L. 82215, L. 82311, L. 82411, L. 82511 et L. 82512 du code du travail.
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes: Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à une consultation.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Organisation et gestion des évolutions du Système d'information
Description: Lot 1 - Organisation et gestion des évolutions du Système d'information
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options: 
Description des options: Certaines prestations complémentaires sont susceptibles d'être ajoutées aux prestations commandées de manière ferme, sans remise en concurrence. L'acheteur se réserve expressément le droit de lever ou non ces options, en tout ou partie, selon ses besoins et contraintes, sans que cela ne crée d'obligation contractuelle préalable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue George Picquart  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aux fins d'évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l'exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société : o S'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations, objets de l'accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d'expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l'assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l'accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l'équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d'un groupe de protection sociale, et ou d'un groupe d'assurances en les citant. Le détail de chacun des critères à communiquer est indiqué dans le document Synthèse formalisée de la candidature. Les renseignements demandés sont destinés à vérifier si les candidats satisfont aux obligations légales et critères mentionnés au présent document. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquelles il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager le candidat. Ce dernier désigne, dans les documents transmis, la personne habilitée à le représenter. Il met en place les procédures permettant au Pouvoir Adjudicateur de s’assurer que sa candidature et son offre sont transmises et signées par cette personne. Les candidats devront impérativement joindre toutes les pièces qu’ils estimeront utiles et suffisantes pour justifier leurs réponses aux critères de sélection des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00

Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE KLESIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE KLESIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Management de projet
Description: Lot 2 - Management de projet
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options: 
Description des options: Certaines prestations complémentaires sont susceptibles d'être ajoutées aux prestations commandées de manière ferme, sans remise en concurrence. L'acheteur se réserve expressément le droit de lever ou non ces options, en tout ou partie, selon ses besoins et contraintes, sans que cela ne crée d'obligation contractuelle préalable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue George Picquart  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00

Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE KLESIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE KLESIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Cycle de vie des applications
Description: Lot 3 - Cycle de vie des applications
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue George Picquart  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00

Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE KLESIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE KLESIA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Mise à disposition et maintenance en condition opérationnelle des infrastructures
Description: Lot 4 - Mise à disposition et maintenance en condition opérationnelle des infrastructures
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options: 
Description des options: Certaines prestations complémentaires sont susceptibles d'être ajoutées aux prestations commandées de manière ferme, sans remise en concurrence. L'acheteur se réserve expressément le droit de lever ou non ces options, en tout ou partie, selon ses besoins et contraintes, sans que cela ne crée d'obligation contractuelle préalable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue George Picquart  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Sauf notification expresse contraire adressée 30 jours avant la fin de l’Accord-cadre par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci sera ensuite reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois au plus par période annuelle (dans la limite globale de quatre ans), sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. La non-reconduction par le Pouvoir Adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00

Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l'impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE KLESIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE KLESIA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Données
Description: Lot 5 - Données
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue George Picquart  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le dossier doit comprendre : - La DUME ou : - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l’honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; - Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle o La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, o La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. o Attestation de vigilance URSSAF o Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir : - Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants : o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du lot concerné, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles o Une déclaration du résultat net d’exploitation obtenu au cours des trois derniers exercices disponibles Si le candidat se positionne sur plusieurs lots, il faudra préciser le chiffre d’affaires par lot pour les prestations réaliséés au cours des trois derniers exercices. Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aux fins d’évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l’exécution des Prestations, le Candidat établira par lot : - Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et sa capacité à réussir ce type de projets pour le ou les lots sur lesquels il candidate - Une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société : o S’il s’agit d’une candidature en groupement, l’organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l’ensemble des prestations, objets de l’accord-cadre ; o Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d’agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l’appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (avec une précision sur le taux de turnover). Parmi eux, le nombre de ressources disposants : o Des compétences correspondantes aux natures de prestations définies o Du niveau d’expérience attendu pour chacune des prestations dans le domaine de la protection sociale et du domaine de l’assurance - Sa capacité à faire, via une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description des références présentées, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d’un contact pouvant être sollicité ; - Les certificats de qualification professionnelle et méthode : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle de l’accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; - Une liste de références récentes, vérifiables et pertinentes, illustrant la qualité des prestations réalisées, leur complexité et leur réalisation dans des environnements comparables à celui du présent accord-cadre, au cours des trois dernières années, avec la mention de contacts en vue de vérifier les capacités du candidat (taille de l’équipe, modalités de fonctionnement avec les équipes internes, type de livrables produits) ; o Veuillez indiquer les contacts Métiers et Achats (nom, prénom et numéro de téléphone). o Indiquer également si vous avez déjà travaillé au sein d’un groupe de protection sociale, et ou d’un groupe d’assurances en les citant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00

Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Une évaluation de sa performance RSE permettant de mesurer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociale (cf. annexe évaluation RSE) auquel pourra être joint tout document justificatif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE KLESIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE KLESIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE KLESIA
Numéro d’enregistrement: 89234452400012
Adresse postale: 4-22 rue Marie Georges Picquart
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats
Adresse électronique: achats@klesia.fr
Téléphone: 0158570514
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c0ba59c-6c8c-429e-a64d-02b7b8ed672a  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:00:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343627-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
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