1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification en anglais TOEIC®, TOEFL® et l?accès à une plateforme d'entrainement de tests blancs de langues étrangères
Description: Certification en anglais TOEIC®, TOEFL® et l?accès à une plateforme d'entrainement de tests blancs de langues étrangères
Identifiant de la procédure: 461afb52-0d17-4973-b4da-32f406a8f8d8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Certification en anglais TOEIC®, TOEFL®
Description: Certification en anglais TOEIC®, TOEFL® (le détail de la prestation est précisé dans le DCE). Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: LOT 1 2024-GIE-031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible. Chaque durée de chaque reconduction est 2 années. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des références au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès à une plateforme d'entraînement de langues étrangères
Description: Accès à une plateforme d'entraînement de langues étrangères (le détail de la prestation est précisé dans le DCE). Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: LOT 2 2024-GIE-031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212514 Services de développement de logiciels d'accès à distance
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible. Chaque durée de chaque reconduction est 2 années. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des références au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0820012112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 1445994400
Télécopieur: +33 1444594645
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a58cf7f-f66b-4f1a-be5d-bece5c54084f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 12:06:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398763-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
