1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description: la réalisation de prestations de propreté des locaux et fournitures associées pour le GIE Groupe CCIR Paris IDF qui agit pour son propre compte et assure une fonction centrale d'achats pour le compte de l'ensemble de ses membres, clients ou adhérents.
Identifiant de la procédure: c454772d-5154-4ee7-aacf-dd00a3f3ec07
Identifiant interne: 2024-GIE-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 345 512,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires avec spécificités techniques ou technologiques (EESC)
Description: Prestations de nettoyage pour les Établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires avec spécificités techniques ou technologiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, reconduction comprise est de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 078 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le marché sera relancé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaires (hors spécificités techniques et/ou technologiques)
Description: Prestations de nettoyage pour les établissements d'Enseignement Supérieur Consulaires (hors spécificités techniques et/ou technologiques)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 455 281,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera relancé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Les départements (hors EESC) de Paris, Hauts de Seine et Seine Saint Denis
Description: Prestations de nettoyage pour les établissements des départements (hors EESC) de Paris, Hauts de Seine et Seine Saint Denis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 433 840,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Confère le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Les départements (hors EESC) des Yvelines et du Val d'Oise
Description: Prestations de nettoyage pour les établissements dans les départements (hors EESC) des Yvelines et du Val d'Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible 1 fois. La durée de reconduction est 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 382,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Confère le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Confère le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0820012112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c02535a2-58b2-4f33-b9c7-767a858da1c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 21:41:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167503-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
