1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché de détection des gaz NH3 des DENOX, HC dans locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries de la centrale Pointes des Carrieres en Martinique
Description: L’objet du marché porte sur la maintenance préventive et curative de détection des gaz NH3 des DENOX, HC dans locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries sur le site de la Pointes des Carrières en Martinique. 2 lots sont prévus. le Lot 1 correspond à la "maintenance préventive et curative". Le lot 2 est lié aux "fournitures de Pièces de rechanges" pour la détection des gaz NH3 des DENOX, HC dans locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries . L'accord cadre à une durée de total de 8 ans avec une durée ferme de 5 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant de la procédure: 90135118-6c0a-44d5-bf0f-256146037660
Identifiant interne: AVIS013109
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Par ailleurs, un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS013109 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 : Fourniture PDR - DETECTION DES GAZ NH3 HC et H2
Description: Fourniture des Pieces De Rechanges des systèmes de détections des capteurs de détection des gaz NH3 des DENOX, HC dans locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries. La zone d'intervention est située sur l’ensemble de la centrale EDF-SEI de Pointe des Carrières (PK). Pour une période de 8 ans, comprenant une part ferme de 5 ans avec 3 options de 12 mois. PIECES DE RECHANGES DES SYSTEMES DE DETECTION DES GAZ NH3 DES DENOX, HC DANS LOCAUX AUXILIAIRES & H2 DANS LES LOCAUX BATTERIES DE LA CENTRALE DE LA POINTE DES CARRIERES Les éléments suivants portés à la connaissance des candidats ne seront en aucun cas exhaustifs. Lot n°2 : La fourniture de pièces de rechange des systèmes listés ci-dessous - Système de détection de gaz ammoniac NH3 - Système de détection de gaz d’hydrocarbure HC - Système de détection de gaz hydrogène H2 Le futur Titulaire devra garantir chaque pièce un minimum de 12 mois après réception à la centrale Logistique à la charge du titulaire A charge du titulaire de disposer et réaliser les points suivants : ➢ Débranchement et branchement des connexions électriques imposés par la réalisation de la prestation. ➢ De mettre en place les Dispositifs et Moyens Particuliers (by-pass par exemple) nécessaires à sa prestation pour garantir le fonctionnement des installations situées de part et d’autre de l’équipement concerné ➢ Fourniture de l'outillage collectif et individuel nécessaire à la réalisation de la prestation (outils, appareils de contrôle, etc.). ➢ PV d’étalonnage ou de vérification des appareils de contrôle. ➢ Mise en œuvre des moyens de protection individuelle et collective du personnel contre les risques liés aux interventions. Idem pour le balisage et la protection des zones de travail. ➢ Approvisionnement de l'ensemble des consommables nécessaires à la réalisation de la prestation. Les produits chimiques et consommables utilisés sur site doivent avoir reçu au préalable l’accord du Responsable EDF ➢ La fourniture, le stockage et la bonne conservation dans ses locaux de tout matériel nécessaire à l’étalonnage des différents capteurs, incluant les différents gaz étalon. Les bouteilles de gaz étalon devront être en cours de validité au moment des opérations de maintenances. ➢ Prise en charge complète de toute action faisant appel à un sous-traitant dans le cadre de son intervention. Le Titulaire a obligation de déclarer au Responsable EDF tout acte de sous-traitance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de la centrale pointe des carrières en Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 298 949,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 298 949,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’ident ifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 150 000 euros en cas de candidature sur le lot. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier de la capacité industrielle à pouvoir fournir des pièces de rechanges à destination sur le site EDF de Pointes des Carrières pour des systèmes de détection des gazs NH3 DENOX, HC dans les locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens organisationnels : Le candidat doit justifier d’une organisation qualité conforme à la norme ISO 14001, ou tout autre système qualité équivalent (joindre certification en cours de validité ou dossier équivalent). Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Maintenance - DETECTION DES GAZ NH3 HC et H2
Description: Maintenance curative et préventive des systèmes de détections des capteurs de détection des gaz NH3 des DENOX, HC dans locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries. La zone d'intervention est située sur l’ensemble de la centrale EDF-SEI de Pointe des Carrières (PK). Pour une période de 8 ans, comprenant une part ferme de 5 ans avec 3 options de 12 mois. MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DETECTION DES GAZ NH3 DES DENOX, HC DANS LOCAUX AUXILIAIRES & H2 DANS LES LOCAUX BATTERIES DE LA CENTRALE DE LA POINTE DES CARRIERES Les éléments suivants portés à la connaissance des candidats ne seront en aucun cas exhaustifs. A charge du titulaire de disposer et réaliser les points suivants : ➢ Débranchement et branchement des connexions électriques imposés par la réalisation de la prestation. ➢ De mettre en place les Dispositifs et Moyens Particuliers (by-pass par exemple) nécessaires à sa prestation pour garantir le fonctionnement des installations situées de part et d’autre de l’équipement concerné ➢ Fourniture de l'outillage collectif et individuel nécessaire à la réalisation de la prestation (outils, appareils de contrôle, etc.). ➢ PV d’étalonnage ou de vérification des appareils de contrôle. ➢ Mise en œuvre des moyens de protection individuelle et collective du personnel contre les risques liés aux interventions. Idem pour le balisage et la protection des zones de travail. ➢ Approvisionnement de l'ensemble des consommables nécessaires à la réalisation de la prestation. Les produits chimiques et consommables utilisés sur site doivent avoir reçu au préalable l’accord du Responsable EDF ➢ Prise en charge complète de toute action faisant appel à un sous-traitant dans le cadre de son intervention. Le Titulaire a obligation de déclarer au Responsable EDF tout acte de sous-traitance Lot n°1 : Les opérations de maintenance • Les opérations de maintenance préventive semestrielles ➢ Contrôle général des armoires électriques et des détecteurs (NH3, H2 et HC) ➢ L’étalonnage des détecteurs (NH3, H2 et HC) avec gaz étalon ➢ Contrôle de l’état des automates, cartes électroniques, des écrans, des éléments de batteries et de leur chargeur. ➢ Remplacement des pièces d’usures et des pièces défectueuses ➢ Remplacement des pièces mécaniques, électroniques dont l'espérance de vie est jugée faible au moment de l'intervention après accord préalable de l'Entreprise ➢ Contrôle serrage des borniers des armoires ➢ Contrôle des reports d’alarmes et de la signalisation sonore et visuelle des équipements ➢ Contrôle et remplacement si nécessaire des détecteurs (NH3, H2 et HC) ➢ Dépoussiérage et contrôle de la ventilation des équipements y compris le remplacement des filtres à air si nécessaire ➢ Tout autre contrôle et réglage nécessaires au bon fonctionnement des équipements. Le titulaire garantit le maintien opérationnel des installations sus-citées durant toute la durée du marché. • Les opérations de maintenance corrective ➢ Installer et replier le chantier. ➢ Prendre en charge l’installation par le retrait du (ou des) régime(s) d’intervention. ➢ Informer le responsable EDF en temps réel, des résultats d’expertise et des écarts rencontrés, avec propositions des actions correctives. ➢ Fournir les protections individuelles (masques à gaz adaptés, combinaison, etc…), les appareils de mesure et de contrôle (avec les certificats d’étalonnage en cours de validité) à ses intervenants. ➢ La fourniture des équipements de contrôles et d’étalonnage ➢ La fourniture de tout équipement permettant l’accès au matériel à contrôler (échafaudage roulant, pirl, etc...) ➢ Protéger le matériel démonté et prendre les mesures nécessaires afin d’éviter l’introduction de tous corps étrangers et d’humidité dans les différents circuits et matériels. ➢ Gérer la pose et la dépose des Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP). ➢ Gérer les déchets ou matériels remplacés. EDF mettra à disposition des poubelles et le titulaire se chargera du tri sélectif. NOTA : Le maintien en état de propreté du chantier fera l’objet de contrôles réguliers de la part d’EDF qui s’astreint au respect de la norme ISO 14001. ➢ Rendre l’installation à l’exploitant par le retour du (ou des) régime(s) d’intervention. ➢ Rédiger un compte-rendu de fin d’intervention. Les intervenants réalisant ces opérations devront justifier d’habilitation électrique à jour, correspondant au type d’intervention à réaliser. Opération d’ordre électrique/Opération d’ordre non électrique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de la centrale pointe des carrières en Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 674 198,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 674 198,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’ident ifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros en cas de candidature sur le lot. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier de la capacité industrielle à pouvoir réaliser les travaux corrective et préventive sur le site EDF de Pointes des Carrières des systèmes de détection des gazs NH3 DENOX, HC dans les locaux auxiliaires et H2 dans les locaux batteries. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Moyens organisationnels : Le candidat doit justifier d’une organisation qualité conforme à la norme ISO 14001, ou tout autre système qualité équivalent (joindre certification en cours de validité ou dossier équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M.ALAMICHEL Acheteur EDF
Téléphone: 0659417490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec86d8e2-5dfb-4a0c-a846-187415533e7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:20:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714482-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
