1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché « Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF » Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque. FAIT SUITE A L'AVIS DE MARCHE N° 239606-2024 PUBLIE LE 23/4/24 & AU RECTIFICATIF 270883-2024 DU 7/5/24
Description: L'objet du marché porte sur les relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque, pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF pour répondre aux besoins des producteurs s’agissant notamment : - De la gestion de la relation producteur sur le périmètre photovoltaïque (PV), - De la gestion des contrats et factures des producteurs sur le périmètre photovoltaïque (PV). Ce marché n'est pas alloti. Il est attendu 2 attributaires au plus. La durée du marché est de 6 ans et 9 mois (01/02/2025 au 31/10/2031) : - Une part ferme de 9 mois correspondant à la mise en place des sites sûrs et à la période de réversibilité (01/02/2025 au 31/10/2025) - Une part ferme de 3 ans de production (01/11/2025 au 31/10/2028) - Une part optionnelle de 3 ans (3 X 1 an) (01/11/2028 au 31/10/2031) sera organisée pour permettre la décroissance éventuelle du Titulaire qui ne serait pas reconduit au marché suivant) Procédure négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence portant le N° AVIS010209 Le cahier des charges opérationnel métier décrivant le besoin de la prestation, sera joint dans le même avis - via le Portail achat PHAV2 - https://pha2.com ATTENTION : A ce stade de l'avis de l'avis de marché, seuls les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitudes mentionnés, seront invités à participer à la consultation prévue dans un second temps. Dans ce cadre seulement, une offre technique sera alors demandée.
Identifiant de la procédure: 9650b92b-f3e6-4bdf-bf74-01413d980939
Avis précédent: 339398-2024
Identifiant interne: AVIS N° AVIS010209 : FAIT SUITE A L'AVIS DE MARCHE REFERENCE 239606-2024 PUBLIE LE 23/4/2024 ET A L'AVIS RECTIFICATIF 270883-2024 PUBLIE LE 7/05/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342300 Services à la clientèle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, la procédure de passation sera effectuée via le portail achat électronique d'EDF "http://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information AVIS N° 010209 tel qu'identifié à l'article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Pour tout difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé "GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ATTENTION : A ce stade de l'avis de l'avis de marché, seuls les candidats reconnus aptes aux critères d'aptitudes, seront invités à la consultation prévue dans un second temps. Une offre technique sera alors demandée aux candidats participant à la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS010209 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF. Les prestations concernent la gestion des contrats et des factures ainsi que de la relation avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque.
Description: Traitement des Relations avec les producteurs sur le périmètre photovoltaïque pour le compte du Département des Obligations d’Achat d’EDF afin de répondre aux besoins des producteurs s’agissant : - De la gestion de la relation producteur sur le périmètre photovoltaïque (PV), - De la gestion des contrats et factures des producteurs sur le périmètre photovoltaïque (PV).
Identifiant interne: AVIS 010209
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342300 Services à la clientèle
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de : - 9 mois pour le montage du site sûr et la réversibilité, - 3 ans fermes, phase pérenne de la prestation Puis : - 3 périodes optionnelles (3X1 année au maximum), soit une durée totale du marché de 6 ans, 9 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations confiées aux Titulaires sont réalisées dans les locaux des Titulaires retenus sur un site sécurisé Le périmètre sera confié à 2 Titulaires, au plus. Un maximum de 1 site par Titulaire (hors site de repli) est demandé afin de limiter les déplacements des salariés de l’Entreprise et les coûts de mise en œuvre de la prestation. Les sites accueillant les prestations seront situés de préférence à moins de 2h30 de transports (train, voiture) au maximum du site du Département des Obligations d’achat situé : 1 place Antoinette Fouque – 69000 Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 30/10/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se référencer à l'AVIS010209 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum HT de l’accord-cadre est de 49 600 000 millions d'euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/03/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/03/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMATIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARMATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/03/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2222470
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTELCIA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INTELCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 20/03/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2222500
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF SMARTSIDE 4 rue Floréal Hall Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicole ABI-KHALIL
Téléphone: 0661123502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARMATIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49938899900058
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00330100000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INTELCIA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52135292200038
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00330100000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 20ddea34-ca7e-48af-9d50-a60bef7f6911 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:15:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223612-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
