1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de traduction et d’interprétariat pour l’ensemble du groupe EDF (EDF SA et filiales Françaises et étrangères )
Description: Ce Marché inclut les deux types de prestations suivantes : i) Les prestations de traduction de documents écrits dans une langue source vers une langue cible ii) Les prestations d’interprétariat depuis une langue source vers une langue cible. Les documents sources objet d’une Traduction peuvent être de différentes natures : LOT 1 : Technique/ nucléaire . LOT 2 : Ressources humaines et domaine social.
Identifiant de la procédure: 6599bfb1-2810-40cd-bda2-6fadf86aa1fb
Identifiant interne: AVIS008634
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. Les informations complémentaires : Dans le cadre du présent avis, la procédure de passation sera effectuée via le portail achat électronique d'EDF " http://pha2.edf.com".
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS008634 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Traduction & interprétariat (technique/ nucléaire)
Description: L'objet du présent marché ( lot 1) concerne pour le groupe EDF SA et ses filiales Françaises et étrangères en bénéficiaires directes : Cyclife, Dalkia, Edvance, EDF renouvelables en stipulation pour autrui: Nuward, Ifopse,EDF PEI - Les prestations de traduction de documents écrits dans une langue source vers une langue cible (transpositions écrites dites « Traductions » ) - Les prestations d’interprétariat depuis une langue source vers une langue cible (prestations orales dites « Interprétariat ») Les prestations peuvent être utilisées dans le cadre des domaines d’activité suivants : • L’animation du retour d’expérience international ; • La gestion de la relation avec des exploitants nucléaires étrangers ou des groupements associés ; • La mise en place et la gestion des contrats, protocoles de coopération et autres accords avec les exploitants et autres partenaires étrangers • L’interface au niveau national (EM DPN) avec les organismes internationaux WANO*, AIEA*, EPRI, • La gestion des sollicitations internes et externes vis-à-vis de l’international ; • La réponse à des appels d’offres internationaux dans le domaine de compétence de la DPN. En particulier les prestations seront aussi utilisées lors de visites d’évaluations de type OSART menées par AIEA ou Peer Review sous l’égide de WANO ;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur les entités d'EDF SA et /ou filiales Françaises et étrangères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achat (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008634 LOT1 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 13 625 000 €, hors inflation pour le lot 1, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise. Les candidats aptes à l'avis de marché seront invités à poursuivre le processus de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères
Description: Le candidat devra remettre sa candidature avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché (ÉLIMINATOIRE) - Le candidat devra fournir tous les documents et informations demandées et respecter les consignes de l'avis de marché (ÉLIMINATOIRE) - L'article R. 2143-3 du CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. (ÉLIMINATOIRE) -Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. (ÉLIMINATOIRE) Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères
Description: - Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents ( ÉLIMINATOIRE) - Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5M€ en cas de candidature sur le lot 1. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des Chiffres d'Affaires pour chaque lot. (POUR INFORMATION)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères
Description: Le candidat doit : - Démontrer que son activité principale est la traduction et l'interprétariat (ÉLIMINATOIRE) - Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années, en matière de : •Traduction et interprétariat au niveau international dans le secteur du nucléaire et les domaines observés suivants :traduction de compte-rendu techniques, traduction de textes de compte-rendu de visites d’évaluation dans les domaines d’ organisation et administration (sureté ; conduite ; maintenance ; ingénierie ; formation ; habilitation ; radioprotection ; chimie ; plan d’urgence interne ; incendie ; retour d’expérience...) juridiques et financiers, appels d’offres internationaux (ÉLIMINATOIRE) - Maîtriser les langues sources et cibles (Français, Anglais et Chinois niveau C1 du CECR). Merci de fournir les certifications et diplômes démontrant la maitrise des langues ou à defaut une déclaration écrite (ÉLIMINATOIRE) - Déclarer sur l’honneur que les personnes amenées à accéder en zone réglementée des centrales nucléaire devront obtenir une habilitation RP1(ÉLIMINATOIRE) - Doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO/IE 27001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification (ÉLIMINATOIRE) - Doit disposer d’une organisation conforme aux normes ISO 17100 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification (POUR INFORMATION)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Traduction & interprétariat ( généraliste)
Description: L'objet du présent marché ( lot 2) concerne pour le groupe EDF SA et ses filiales Françaises et étrangères en bénéficiaires directes : Cyclife, Dalkia, EDF Renouvelables, Edvance en stipulation pour autrui: Nuward, Ifopse, EDF PEI L’exécution des prestations relatives à la traduction et l’interprétariat. Les prestations s’exercent sur l’ensemble des thématiques liées aux activités de la DRH Groupe et plus généralement du Groupe EDF notamment dans le domaine du dialogue social international. Les langues cibles et prioritaires sont l’anglais, l’italien, l’allemand, le néerlandais, le portugais du Brésil et le polonais. D’autres langues peuvent être ponctuellement nécessaires. La liste de langues « prioritaires » pourra évoluer en cours de marché en fonction de l’évolution du contexte du Groupe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. - date de début prévisionnelle: 01/11/2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur les entités d'EDF SA et /ou filiales Françaises et étrangères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achat (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008634 LOT2 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 6 000 000 €, hors inflation pour le lot 2, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise. Les candidats aptes à l'avis de marché seront invités à poursuivre le processus de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères
Description: - Le candidat devra remettre sa candidature avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché (ÉLIMINATOIRE) - Le candidat devra fournir tous les documents et informations demandées et respecter des consignes de l'avis de marché (ÉLIMINATOIRE) -L'article R. 2143-3 du CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. (ÉLIMINATOIRE) -Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. (ÉLIMINATOIRE) Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères
Description: - Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents ( ÉLIMINATOIRE) - Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,5M€ en cas de candidature sur le lot 2. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des Chiffres d'Affaires pour chaque lot. ( ÉLIMINATOIRE)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères
Description: Le candidat doit: - Démontrer que son activité principale est la traduction et l'interprétariat (ÉLIMINATOIRE) - Justifier et fournir tous éléments permettant l’appréciation de ses capacités en matière de traduction et d’interprétariat de langues étrangères variées, au moyen de plusieurs références obtenues lors de prestations significatives au cours des 3 dernières années, notamment dans les domaines : • du dialogue social, • des ressources humaines en général • de l’énergie afin de garantir un bon niveau de connaissance de la spécificité du vocabulaire employé (ÉLIMINATOIRE) - Maîtriser les langues : A (français niveau C1 du CECR) et B (autres langues citées dans le CCTP niveau C1 du CECR ) Merci de fournir les certifications et diplômes démontrant la maitrise des langues ou à défaut une déclaration écrite. (ÉLIMINATOIRE) - Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO/IE 27001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification (ÉLIMINATOIRE) - Disposer d’une organisation conforme aux normes ISO 17100 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification (POUR INFORMATION)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF 4 RUE FLOREAL 75017 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur GOURMELEN Jérôme
Téléphone: +33066848529
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (UKZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ed1b0eb-c6a1-4ca8-9366-46e7813b75c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 09:21:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291889-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
