1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés pour la capacité en assurances de la Responsabilité Civile Nucléaire d'EDF SA, FRAMATOME, CYCLIFE FRANCE et les services nécessaires à la gestion des réclamations associées y compris informatique et website.
Description: - Assurances Responsabilité Civile Nucléaire (RCN) des installations nucléaires du Groupe EDF en France; - Assurances Responsabilité Civile de Droit Commun pour les risques radioactifs - Prestataire de services pour la gestion des réclamations afférentes aux assurances RCN - Prestataire de services pour la mise en place d'un système informatique et d'un site internet de gestion des réclamations afférentes aux assurances RCN
Identifiant de la procédure: 2a88c2d5-9c1d-41f9-b8ac-5f78cae4cf68
Identifiant interne: AVISRCN2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 66519500 Services de règlement des sinistres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur oodrive au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur oodrive à la remise de la candidature). https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile Nucléaire d'EDF SA et de Cyclife France, pour les installations en France
Description: Recherche de capacité d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile Nucléaires (RCN) des installations nucléaires en France (INB et ICPE nucléaires) d'EDF SA et de sa filiale Cyclife France
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; 2)Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3)Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4)L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6)Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances nucléaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile Nucléaire de Framatome en France
Description: Recherche de capacité d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile Nucléaires (RCN) des installations nucléaires en France de Framatome
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; 2)Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3)Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4)L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6)Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances nucléaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile Droit Commun pour les risques radioactifs - EDF - FRAMATOME- CYCLIFE France
Description: Recherche de capacité d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile de droit commun pour : - l’exploitation ou l’utilisation, hors d’une Installation Nucléaire, de Substances Radioactives (EDF et FRAMATOME) - transports de substances radioactives EDF-FRAMATOME-CYCLIFE France
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; 2)Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3)Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4)L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6)Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances nucléaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Responsabilité civile pour Risques radioactifs de Droit Commun EDF-FRAMATOME-CYCLIFE
Description: Recherche de capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile pour Risques Radioactifs de Droit Commun des entités EDF- FRAMATOME-CYCLIFE pour les transports de substances radioactives
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; 2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances nucléaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6-Gestionnaire des réclamations dans le cadre de la capacité d'assurance décrite dans le lot 1
Description: Recherche d'un prestataire pour la gestion des réclamations en cas de mise en jeu des capacités d'assurances du programme Responsabilité Civile de l'Exploitant Nucléaires d'EDF SA et Cyclife France
Identifiant interne: lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519500 Services de règlement des sinistres
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation/autorité financière reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle auprès d'assureurs ainsi qu'une Attestation d'assurance Cyber, souscrites auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances certifiées au minimum avec la notation A- par AM Best ou Standard and Poor’s. 2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation du candidat dans la gestion des réclamations Référence dans la gestion de sinistre impliquant un nombre important de victimes dont dommages corporels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7-Gestionnaire des réclamations dans le cadre de la capacité d'assurance décrite dans le lot 2
Description: Recherche d'un prestataire pour la gestion des réclamations en cas de mise en jeu des capacités d'assurances du programme Responsabilité Civile de l'Exploitant de Framatome
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519500 Services de règlement des sinistres
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation/autorité financière reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle auprès d'assureurs ainsi qu'une Attestation d'assurance Cyber, souscrites auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances certifiées au minimum avec la notation A- par AM Best ou Standard and Poor’s. 2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation du candidat dans la gestion des réclamations Référence dans la gestion de sinistre impliquant un nombre important de victimes dont dommages corporels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 8-Système informatique et site WEB commun aux lots 6 et 7
Description: Recherche d'un prestataire pour la mise en œuvre d'un système informatique pour l'enregistrement et la gestion des données et d'un site web en relation avec la gestion des sinistres en cas d'accident nucléaire.
Identifiant interne: Lot8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation/autorité financière reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1)Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle auprès d'assureurs ainsi qu'une Attestation d'assurance Cyber, souscrites auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances certifiées au minimum avec la notation A- par AM Best ou Standard and Poor’s. 2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation du candidat dans la gestion des réclamations Référence dans la mise en place d'un système informatique dans l'enregistrement et le traitement des données ainsi que les références dans la mise en place d'un website pour un grand nombre de réclamations avec reporting.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 5 - Responsabilité civile pour Risques Radioactifs de Droit Commun EDF-FRAMATOME
Description: Recherche de capacités d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile pour Risques Radioactifs de Droit Commun des entités EDF- FRAMATOME pour l’exploitation ou l’utilisation, horsd’une Installation Nucléaire, de Substances Radioactives (EDF et FRAMATOME)
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Durée ferme de 3 ans à compter du 1er juillet 2025 avec option de reconduction pour 2 années supplémentaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 1) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; 2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/pl6lLZ0q.rkkkkP3U 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : maureen.chagnon@edf.fr; agathe.porcher@edf.fr, nathalie.cohen@edf.fr, michel.allenic@edf.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description de l'organisation de l'organisation du candidat dans la souscription des assurances nucléaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et/ou actualisables et/ou révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floreal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Madame Chagnon Maureen et Madame Porcher Agathe (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: 33 6 98 53 42 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78bad197-b546-4a49-bb67-e01139d96996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:14:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608159-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
