1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour travaux de câblage et d'installations d'équipements de communications industrielles sur les sites hydrauliques d'EDF
Description: L'objet du marché porte sur des travaux de câblage et d’installation de matériel Voix / Data et vidéo sur l’ensemble de ses sites de productions hydrauliques. Le marché a une durée ferme de 4 ans avec possibilité de prolongation sur 4 autres années supplémentaires. Deux lots sont prévus et répartis par secteurs géographiques sur le territoire métropolitain. Les sociétés peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots. Chacun des 2 lots est multi attributaires avec remises en concurrence ultérieures des prestations au sein de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 6da76b0e-0392-483f-8582-79ca6d7a7190
Identifiant interne: AVIS020100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire sur tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45314310 Installation de câblage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: L'appel d'offre concerne 2 lots géographiques: • Lot 1 : Plaque Est / Rhône-Alpes / Méditerranée • Lot 2 : Plaque Centre / Sud-Ouest / Ouest Une carte descriptive du périmètre géographique est disponible dans le cahier des clauses techniques particulières. Ce document est disponible dans le portail Achat d’EDF https://pha2.edf.com. Le candidat répondant s'engage à effectuer les prestations sur la totalité du territoire du lot pour lequel il candidate.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS N°VIS020100 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Plaque Est / Rhône-Alpes / Méditerranée
Description: Prestations de travaux de câblage et de raccordement associées, d'installation de matériel Voix / Données, de rédaction de Dossiers d'Ouvrage Exécuté, de réalisation d'études de faisabilité, et pilotage de prestation pour les unités de production hydrauliques situés à l'EST, RHÔNE-ALPES AUVERGNE et MÉDITERRANÉENNE.
Identifiant interne: BPM020100-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du Lot 1 auront lieu sur les unités de productions hydrauliques situés à l'EST de la FRANCE, en RHÔNE-ALPES AUVERGNE et en MÉDITERRANÉENNE . Les travaux sont susceptibles de se faire dans des conditions difficiles. Par exemples: galeries avec de l’eau résiduelle, exhaures, galeries exigües, zones ATEX, zones accessibles uniquement en hélicoptère ou en véhicule tout terrain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’ENTREPRISE dispose d’un marché de câbles cuivre, fibres optiques et connectiques. Sauf référence exceptionnelle, le matériel sera approvisionné par le TITULAIRE sur ce marché. Le Lot 1 sera multi attributaires (3 maximum). Chaque chantier fera l’objet d’une remise en concurrence des TITULAIRES sélectionnés sur ce lot. Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères éliminatoires pour chacun des lots: Le candidat doit fournir pour lui et chacun des membres d'un groupement candidat : — une déclaration sur l'honneur datée et signée de moins de 3 mois justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — un extrait de Kbis datant de moins de 6 mois ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance, — les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, — le chiffre d'affaires annuel global MONDE, EUROPE et FRANCE des 3 dernières années, — une attestation d'assurance datant de moins de 1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile. — en cas de Groupement, compléter et fournir le document intitulé " Identification des membres du groupement momentané d'Entreprises et répartition des prestations" disponible dans l'espace Fournisseurs de la plateforme PHA Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée. Critères économiques et financiers de limitation: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse du chiffre d'affaires France sur les 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — Le candidat réalise un CA France annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 M€.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Critères éliminatoires: Le candidat, pour lui et chacun des membres d'un groupement candidat doit : — Disposer d'une certification MASE, ou ISO 45001 ou équivalent. Si la certification n’est pas encore acquise à la date de la candidature : le candidat démontrera son engagement d’une démarche de certification ISO 45001 / MASE ou certification équivalente, au maximum 18 mois après la signature du marché, par un courrier d'engagement de sa part. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, pour lui et chacun des membres d'un groupement candidat, doit fournir une attestation d'une des certifications listées ci-dessus ou d'une lettre d'engagement à l'obtention d'une certification dans les 18 mois après signature. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée. Critères techniques et savoirs faire de limitation: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses fournies aux exigences suivantes : — le candidat indique le nombre, et les références, des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées par le marché, — le candidat présente à minima 3 chantiers d'installation de câbles comportant une des techniques telles que pose en caniveaux, en fourreaux, en chemin de câble, en aérien, en puits, en pose murale ou enterrée, — le candidat possède en propre la compétence de tirage de câbles, objet principal du marché, — le candidat possède en propre au moins l'une des 3 compétences suivantes : raccordements et mesures de câbles, travaux de génie civil, cordistes, — le candidat démontre qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critères éliminatoires: Le candidat ou le groupement de candidats doit : — posséder une organisation permettant le traitement des déchets dont il est responsable Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit présenter l'organisation qu'il possède pour le traitement des déchets. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée. Critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale de limitation: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses fournies aux exigences suivantes : — le candidat démontre qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et l'explicite au travers d'exemples, — le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Disposer d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou le candidat s'engage, par écrit, à obtenir l'une de ces certifications au maximum 18 mois après la signature du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Plaque Centre / Sud-Ouest / Ouest
Description: Prestations de travaux de câblage et de raccordement associées, d'installation de matériel Voix / Données, de rédaction de Dossiers d'Ouvrage Exécuté, de réalisation d'études de faisabilité, et pilotage de prestation pour les unités de production hydrauliques situés dans le CENTRE, le SUD-OUEST et l'OUEST de la France.
Identifiant interne: BPM020099-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du Lot 1 auront lieu sur les unités de productions hydrauliques situés dans le CENTRE, le SUD-OUEST et l'OUEST de la France. Les travaux sont susceptibles de se faire dans des conditions difficiles. Par exemples: galeries avec de l’eau résiduelle, exhaures, galeries exigües, zones ATEX, zones accessibles uniquement en hélicoptère ou véhicule tout terrain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’ENTREPRISE dispose d’un marché de câbles cuivre, fibres optiques et connectiques. Sauf référence exceptionnelle, le matériel sera approvisionné par le TITULAIRE sur ce marché. Le Lot 2 sera multi attributaires (3 maximum). Chaque chantier fera l’objet d’une remise en concurrence des TITULAIRES sélectionnés sur ce lot. Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères éliminatoires pour chacun des lots: Le candidat doit fournir pour lui et chacun des membres d'un groupement candidat : — une déclaration sur l'honneur datée et signée de moins de 3 mois justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — un extrait de Kbis datant de moins de 6 mois ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance, — les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, — le chiffre d'affaires annuel global MONDE, EUROPE et FRANCE des 3 dernières années, — une attestation d'assurance datant de moins de 1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile. — en cas de Groupement, compléter et fournir le document intitulé " Identification des membres du groupement momentané d'Entreprises et répartition des prestations" disponible dans l'espace Fournisseurs de la plateforme PHA Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée. Critères économiques et financiers de limitation: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse du chiffre d'affaires France sur les 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — Le candidat réalise un CA France annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 M€.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Critères éliminatoires: Le candidat, pour lui et chacun des membres d'un groupement candidat doit : — Disposer d'une certification MASE, ou ISO 45001 ou équivalent. Si la certification n’est pas encore acquise à la date de la candidature : le candidat démontrera son engagement d’une démarche de certification ISO 45001 / MASE ou certification équivalente, au maximum 18 mois après la signature du marché, par un courrier d'engagement de sa part. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, pour lui et chacun des membres d'un groupement candidat, doit fournir une attestation d'une des certifications listées ci-dessus ou d'une lettre d'engagement à l'obtention d'une certification dans les 18 mois après signature. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée. Critères techniques et savoirs faire de limitation: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses fournies aux exigences suivantes : — le candidat indique le nombre, et les références, des chantiers dont le volume d'heures comptabilisé s'élève à environ 1000 heures sur 3 semaines et qu'il a pu réaliser en simultané sur les régions concernées par le marché, — le candidat présente à minima 3 chantiers d'installation de câbles comportant une des techniques telles que pose en caniveaux, en fourreaux, en chemin de câble, en aérien, en puits, en pose murale ou enterrée, — le candidat possède en propre la compétence de tirage de câbles, objet principal du marché, — le candidat possède en propre au moins l'une des 3 compétences suivantes : raccordements et mesures de câbles, travaux de génie civil, cordistes, — le candidat démontre qu'il maitrise et anticipe la professionnalisation de ses équipes afin qu'elle soient toujours habilitées pour réaliser les activités prévues dans le cadre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Critères éliminatoires: Le candidat ou le groupement de candidats doit : — posséder une organisation permettant le traitement des déchets dont il est responsable Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit présenter l'organisation qu'il possède pour le traitement des déchets. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée. Critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale de limitation: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses fournies aux exigences suivantes : — le candidat démontre qu'il possède une démarche environnementale au sein de son entreprise et l'explicite au travers d'exemples, — le candidat indique le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (Santé Sécurité au Travail)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Disposer d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalent, ou le candidat s'engage, par écrit, à obtenir l'une de ces certifications au maximum 18 mois après la signature du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Estelle CHARRIERE Direction des Achats
Téléphone: +33 650867417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: TSA 50026 Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75 859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 980d3e70-8a1c-4c7f-91fb-34d4bfe623f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 09:10:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26768-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
