1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fourniture d'un service d'interprétation de la parole via une plateforme de communication à distance et services associés à usage professionnel destiné au personnel déficient auditif d'EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture de services de traduction à distance, en temps réel et en milieu professionnel, à destination du personnel sourd ou mal entendant d’EDF SA par le canal d’une plate-forme de communication.
Identifiant de la procédure: 36331170-f914-4462-85fd-6137faca38a6
Avis précédent: 293213-2024
Identifiant interne: AVIS009743
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la fourniture d'un service d'interprétation de la parole via une plateforme de communication à distance et services associés à usage professionnel destiné au personnel déficient auditif d'EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture de services de traduction à distance, en temps réel et en milieu professionnel, à destination du personnel sourd ou mal entendant d’EDF par le canal d’une plate-forme de communication. Le service permettra aux personnes sourdes ou malentendantes (les utilisateurs du service): 1)D’échanger librement, en temps réel et pour un usage professionnel: - entre elles - avec d’autres salariés entendants de leur entreprise d’appartenance ou avec d’autres interlocuteurs dans le cadre professionnel (managers, collègues, fournisseurs, clients, prestataires...); 2) D’employer au choix un ou plusieurs des modes d’expressions suivants: - langue des signes française (LSF); - langage parlé complété (LPC); - ou français écrit (traduction instantanée de la parole) ou oral. L‘offre du titulaire devra préciser pour chaque mode d’expression le nombre des intervenants, leur niveau de qualification respectif et fournir copie des engagements de confidentialité auxquels ils sont soumis du fait de leur profession. Pour le mode d’expression LSF, le titulaire devra préciser ceux qui ont un diplôme d’interprètes. 3) De bénéficier, via une interface adaptée, d’une mise en relation écrite, visuelle et/ou sonore avec un opérateur ou avec leurs interlocuteurs professionnels, selon le mode d’expression qu’elles ont choisi (LSF, LPC, français oral ou écrit). 4) De couvrir les situations professionnelles suivantes: - le téléphone (appels entrants et sortants) - l’entretien - la réunion (dans la limite d’une dizaine de participants) ou plus si la salle est dédiée et étudiée pour cela - la réunion Teams; - la formation; 5) D’accéder effectivement à ces prestations a minima: - tous les jours ouvrés; - de 8h00 à 18h00. Une plage d’ouverture plus large notamment avant 8h00 et après 18h00 serait un plus, par exemple pour les DOM TOM. A contrario, les plages et jours d’ouverture seront à mentionner précisément si elles ne coïncident pas en tout ou partie avec les plages susvisées pour chaque situation professionnelle et/ou mode d’expression visés. Autres fonctionnalités attendues: - la création et l’activation du compte utilisateur; - l’attribution d’un numéro de téléphone professionnel personnel; - un répondeur et un service de boîte vocale permettant la réception des messages vocaux transcrits; - le planning; - la gestion des réservations; - l’utilisation du service avec Teams, ou autre. Les conditions d’accès au service (avec ou sans réservation préalable et délais correspondant à la réservation) devront être mentionnées pour chaque type de situations professionnelles et/ou mode d’expression sous forme d’un tableau aisément interprétable. Le processus d’installation du service par le titulaire devra être simple et optimisé dans l’intérêt de toutes les parties (salariés concernés, entités employeurs des salariés, prestataires internes de l’entreprise et titulaire). Le nombre global d’utilisateurs du service est estimé à moins de 40 au total. Cette quantité est estimative et non engageante pour l’entreprise.
Identifiant interne: BPM009744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction, 48510000 Logiciels de communications, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EDF SA
Organisation qui exécute le paiement: EDF SA
Organisation qui signe le marché: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire ELIOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2180390
Titre: Marché pour la fourniture d'un service d'interprétation de la parole via une plateforme de communication à distance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIOZ
Numéro d’enregistrement: 815211016
Adresse postale: 24 boulevard Pierre-Paul Riquet
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Sophie LENOIR
Téléphone: 0648673961
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f96baae-08e8-4810-bd4a-58e465d257b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 13:17:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671471-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
