1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux d'aménagement de plateaux de bureaux et d'espaces communs et spécifiques pour le nouveau siège d'EDF situé au 89, avenue de la Grande Armée 750116 PARIS
Description: Cet avis de marché porte sur des travaux d’aménagements techniques (CFO/CFA - CVC/Plomberie), architecturaux (cloisons, faux-plafond, faux-plancher, revêtements muraux et sols, menuiserie, agencement serrurerie, signalétique et vitrophanie) et équipement cuisine du futur Siège d’EDF. Les travaux se répartissent sur une Surface Utile Brute Locative de 14 600 m² (dont 12 800m² en superstructure et 1 800m² en infrastructure). En infrastructure (sur 5 niveaux) sont concernés des travaux d’aménagement de vestiaires, réfectoires, locaux de stockage, techniques et de quelques équipements type guérite de contrôle dans les parkings. En superstructure, les travaux se répartissent du RDC au R+8, dont 7 niveaux sont des plateaux de bureaux classiques, aménagés en espaces ouverts avec des salles de réunions, quelques bureaux fermés, des espaces de convivialité (café) et co-working. Quelques zones sont traitées de manière particulière sur ces plateaux : un centre de crise, une salle des marchés, un espace pour la Présidence. Les travaux au Rez de Chaussée concerneront l‘aménagement de l’espace d’accueil (banque, attente, zone d’exposition, café, espace IT) ainsi que d’une zone de tournage (plateau, régies, …). Les travaux du dernier étage concernent des espaces de réception, une cuisine de direction et une grande salle de réunion type Conseil. Il s’agit d’un marché, sans engagement financier. Contrat en Macro-Lots ou GME. Ces marchés couvrent les macro-lots suivants : - A -Corps d’état architecturaux : Organisation Installation de chantier / Cloisons Plâtrerie / Cloisons démontables / Cloisons mobiles / Faux plafonds / Faux plancher / Revêtement muraux / Revêtement de sols / Menuiseries / Agencement / Serrurerie / Signalétique / Vitrophanie - B - Lot CFO/CFA : Courants Forts / VDI / SSI / GTC - C - Equipements de cuisine - D - CVC / PLOMBERIE Le candidat pourra répondre en Groupement (GME) sur plusieurs lots ou sur l’ensemble des macro-lots. Le cas échéant, les noms des co-traitants et sous-traitants devront impérativement être transmis par le Mandataire, dans la RFI sous peine de rejet de sa candidature. Les candidats ne peuvent répondre dans plusieurs GME en simultané
Identifiant de la procédure: 240e52ce-7cb8-48fb-b467-f3d62bc2d300
Identifiant interne: AVIS010244
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 21243 et des articles R. 21244 ainsi que des articles R. 216121 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 214215, R214216 et R. 214218 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°010244 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141.13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A - Corps d’état Architecturaux
Description: Marché de travaux d’aménagements architecturaux de plateaux de bureaux et des espace communs et spécifiques du futur Siège d’EDF Lot - Corps d'état Architecturaux comprenant : Organisation Installation de chantier / Cloisons Plâtrerie / Cloisons démontables / Cloisons mobiles / Faux plafonds / Faux plancher / Revêtement muraux / Revêtement de sols / Menuiseries / Agencement / Serrurerie / Signalétique / Vitrophanie
Identifiant interne: LOT 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Options:
Description des options: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89, avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La marché se déroulera sur le futur site tertiaire de la Présidence EDF 75016 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS 010244 LOT n°0001, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou GME, doit joindre à l’appui de sa candidature, les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché. - Le candidat ou le groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. - Le candidat ou groupement devra fournir, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ainsi que les attestations d’assurance RC et DC) - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents - Le candidat ou le groupement devront avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 20 M€. En cas de réponse sur plusieurs lots ou sur l'ensemble de tous les lots, les montants seront cumulatifs. Documents complémentaires obligatoires à présenter dans tous les cas : - Le candidat ou groupement doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis : en cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. - L’organigramme de l’entité juridique candidate. Complément d’informations dans le cas d’un groupement d’entreprises : - La nature juridique du groupement d’entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires, - Le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales des entreprises de participation), NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou le groupement devra justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : C1. Fournir une présentation de leur société, organisation, activités et savoir-faire (habilitations / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents, …), remettre les plans de formation pour les années à venir, hommes clefs qui encadrent les compagnons du projet, ...) C2. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagement de sièges sociaux de plus de 5 000m² sur les 5 dernières années - Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C3. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagements, d’espaces de bureaux, de plus de 10 000 m² sur les 5 dernières années. Ces références peuvent être similaires aux précédentes dans le cas de sièges sociaux de plus de 10 000 m². Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C4. Démontrer avoir au minimum 2 expériences communes et réussies en aménagement de bureaux de plus de 5 000 m² sur les 5 dernières années avec les sous-traitants ou cotraitants proposés - le cas échéant (Les co-traitants devront nécessairement être déclarés à l’acte de candidature lors de la RFI). Remettre également le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage), C5. Avoir Un système d'Assurance Qualité basé sur la norme ISO 9001 ou équivalent. C6. Le candidat ou le groupement devront justifier de leur politique RSE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. Si le nombre minimal n’est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure d’achat (art. R2142-16 du CPP). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées. La limitation du nombre de candidats se fera sur la base suivante : Seuls, les 5 candidats aptes, les mieux notés sur les critères C2 puis C 3 et C4 et justifiant le plus d’expériences réussies sur des espaces aménagés de types "salons de réception, auditorium, salles de conseils, …" seront sélectionnés pour être consultés,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: MASE - Certifications QUALIBAT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: B - CFO/CFA
Description: Marché de travaux d’aménagements de plateaux de bureaux et des espace communs et spécifiques du futur Siège d’EDF – CFO/CFA comprenant : Courants Forts / VDI / SSI / GTC
Identifiant interne: LOT 0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89, avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La marché se déroulera sur le futur site tertiaire de la Présidence EDF 75016 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS 010244 LOT n°0002, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou GME, doit joindre à l’appui de sa candidature, les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché. - Le candidat ou le groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. - Le candidat ou groupement devra fournir, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ainsi que les attestations d’assurance RC et DC) - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents - Le candidat ou le groupement devront avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 M€. En cas de réponse sur plusieurs lots ou sur l'ensemble de tous les lots, les montants seront cumulatifs. Documents complémentaires obligatoires à présenter dans tous les cas : - Le candidat ou groupement doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis : en cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. - L’organigramme de l’entité juridique candidate. Complément d’informations dans le cas d’un groupement d’entreprises : - La nature juridique du groupement d’entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires, - Le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales des entreprises de participation), NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou le groupement devra justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : C1. Fournir une présentation de leur société, organisation, activités et savoir-faire (habilitations / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents, …), remettre les plans de formation pour les années à venir, hommes clefs qui encadrent les compagnons du projet, ...) C2. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagement de sièges sociaux de plus de 5 000m² sur les 5 dernières années - Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C3. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagements, d’espaces de bureaux, de plus de 10 000 m² sur les 5 dernières années. Ces références peuvent être similaires aux précédentes dans le cas de sièges sociaux de plus de 10 000 m². Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C4. Démontrer avoir au minimum 2 expériences communes et réussies en aménagement de bureaux de plus de 5 000 m² sur les 5 dernières années avec les sous-traitants ou cotraitants proposés - le cas échéant (Les co-traitants devront nécessairement être déclarés à l’acte de candidature lors de la RFI). Remettre également le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage), C5. Avoir Un système d'Assurance Qualité basé sur la norme ISO 9001 ou équivalent. C6. Le candidat ou le groupement devront justifier de leur politique RSE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. Si le nombre minimal n’est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure d’achat (art. R2142-16 du CPP). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées. La limitation du nombre de candidats se fera sur la base suivante : Seuls, les 5 candidats aptes, les mieux notés et justifiant le plus d’expériences réussies sur des espaces aménagés de types "salons de réception, auditorium, salles de conseils, …" sur les critères C2 puis C 3 et C4 seront sélectionnés pour être consultés,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: MASE - Certifications QUALIBAT - Habilitation Electrique
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: C - ÉQUIPEMENT DE CUISINE
Description: Marché de travaux d’aménagements de plateaux de bureaux et des espace communs et spécifiques du futur Siège d’EDF Équipement de cuisine
Identifiant interne: LOT 0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Options:
Description des options: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89, avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La marché se déroulera sur le futur site tertiaire de la Présidence EDF 75016 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS 010244 LOT n°0003, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou GME, doit joindre à l’appui de sa candidature, les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché. - Le candidat ou le groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. - Le candidat ou groupement devra fournir, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ainsi que les attestations d’assurance RC et DC) - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents - Le candidat ou le groupement devront avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1M€. En cas de réponse sur plusieurs lots ou sur l'ensemble de tous les lots, les montants seront cumulatifs. Documents complémentaires obligatoires à présenter dans tous les cas : - Le candidat ou groupement doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis : en cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. - L’organigramme de l’entité juridique candidate. Complément d’informations dans le cas d’un groupement d’entreprises : - La nature juridique du groupement d’entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires, - Le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales des entreprises de participation), NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou le groupement devra justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : C1. Fournir une présentation de leur société, organisation, activités et savoir-faire (habilitations / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents, …), remettre les plans de formation pour les années à venir, hommes clefs qui encadrent les compagnons du projet, ...) C2. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagement de sièges sociaux de plus de 5 000m² sur les 5 dernières années - Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C3. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagements, d’espaces de bureaux, de plus de 10 000 m² sur les 5 dernières années. Ces références peuvent être similaires aux précédentes dans le cas de sièges sociaux de plus de 10 000 m². Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C4. Démontrer avoir au minimum 2 expériences communes et réussies en aménagement de bureaux de plus de 5 000 m² sur les 5 dernières années avec les sous-traitants ou cotraitants proposés - le cas échéant (Les co-traitants devront nécessairement être déclarés à l’acte de candidature lors de la RFI). Remettre également le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage), C5. Avoir Un système d'Assurance Qualité basé sur la norme ISO 9001 ou équivalent. C6. Le candidat ou le groupement devront justifier de leur politique RSE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. Si le nombre minimal n’est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure d’achat (art. R2142-16 du CPP). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées. La limitation du nombre de candidats se fera sur la base suivante : Seuls, les 5 candidats aptes, les mieux notés et justifiant le plus d’expériences réussies sur des espaces aménagés de types "salons de réception, auditorium, salles de conseils, …" sur les critères C2 puis C 3 et C4 seront sélectionnés pour être consultés,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: MASE - Certifications QUALIBAT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: D - CVC / PLOMBERIE
Description: Marché de travaux d’aménagements de plateaux de bureaux et des espace communs et spécifiques du futur Siège d’EDF CVC - PLOMBERIE
Identifiant interne: LOT 0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Options:
Description des options: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 89, avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La marché se déroulera sur le futur site tertiaire de la Présidence EDF 75016 Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS 010244 LOT N°0004, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou GME, doit joindre à l’appui de sa candidature, les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché. - Le candidat ou le groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. - Le candidat ou groupement devra fournir, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ainsi que les attestations d’assurance RC et DC) - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents - Le candidat ou le groupement devront avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 M€. En cas de réponse sur plusieurs lots ou sur l'ensemble de tous les lots, les montants seront cumulatifs. Documents complémentaires obligatoires à présenter dans tous les cas : - Le candidat ou groupement doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis : en cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. - L’organigramme de l’entité juridique candidate. Complément d’informations dans le cas d’un groupement d’entreprises : - La nature juridique du groupement d’entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires, - Le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales des entreprises de participation), NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat ou le groupement devra justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : C1. Fournir une présentation de leur société, organisation, activités et savoir-faire (habilitations / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents, …), remettre les plans de formation pour les années à venir, hommes clefs qui encadrent les compagnons du projet, ...) C2. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagement de sièges sociaux de plus de 5 000m² sur les 5 dernières années - Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C3. Justifier d’au moins 3 références similaires et réussies pour des travaux d’aménagements, d’espaces de bureaux, de plus de 10 000 m² sur les 5 dernières années. Ces références peuvent être similaires aux précédentes dans le cas de sièges sociaux de plus de 10 000 m². Remettre le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage). C4. Démontrer avoir au minimum 2 expériences communes et réussies en aménagement de bureaux de plus de 5 000 m² sur les 5 dernières années avec les sous-traitants ou cotraitants proposés - le cas échéant (Les co-traitants devront nécessairement être déclarés à l’acte de candidature lors de la RFI). Remettre également le retour d’expérience (Fiche évaluation Professionnelle validée par la maîtrise d’ouvrage), C5. Avoir Un système d'Assurance Qualité basé sur la norme ISO 9001 ou équivalent. C6. Le candidat ou le groupement devront justifier de leur politique RSE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. Si le nombre minimal n’est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure d’achat (art. R2142-16 du CPP). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées. La limitation du nombre de candidats se fera sur la base suivante : Seuls, les 5 candidats aptes, les mieux notés et justifiant le plus d’expériences réussies sur des espaces aménagés de types "salons de réception, auditorium, salles de conseils, …" sur les critères C2 puis C 3 et C4 seront sélectionnés pour être consultés,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: MASE - Certifications QUALIBAT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4, rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme ROYER Sabine
Téléphone: +33669641411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3097cf8-864d-45ac-bb07-d7d29f93d747 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 11:36:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348994-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
