1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché - cadre pour la fourniture, le déploiement et maintien en conditions opérationnelle de solutions de répartition de charge & filtrage applicatif.
Description: L'objet de la consultation porte sur la fourniture, le déploiement et maintien en conditions opérationnelle de solutions de répartition de charge & filtrage applicatif. 2 lots sont prévus, sans exclusion entre les lots : - [Lot 1] : Fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles d’une solution de répartition de charge open-source. - [Lot 2] : Fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de solutions de filtrage applicatif (WAF) EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de G2S, Framatome et EDF Power Solutions
Identifiant de la procédure: 9d73e652-ee3c-4885-ba64-7253c43acf91
Identifiant interne: LOT1:AVIS029268///LOT2:AVIS029270
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: [Modalités de candidatures] : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS029268 pour le lot 1 et AVIS029270 pour le lot 2 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent se référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. [Candidature en Groupement] : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la luttecontre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles d’une solution de répartition de charge Open-Source
Description: Solutions reposant sur une souche open source, licences, maintenance et services associés ainsi que MCO de l’existant. Le lot comprend notamment : • Périmètre 1 : Fourniture d’une solution technique pour la répartition de charge. Licence basée sur une souche open-source, comprenant des fonctionnalités avancées et du support éditeur (non disponible en version libre de droit / open-source). • Périmètre 2 : Fourniture du MCO de la solution du marché précédent RFA (HAProxy) le temps de la bascule sur la solution cible. Le lot est mono-attributaire et repose sur une solution technique cible unique. La durée maximale du marché est la suivante : 12 ans dont 4 ans fermes et 8 x 1 an optionnel, les 4 dernières années ne concernent que la maintenance.
Identifiant interne: AVIS029268
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Et dans le Monde
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 8
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du marché est la suivante : 12 ans dont 4 ans fermes et 8 x 1 an optionnel, les 4 dernières années ne concernant que la maintenance.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. [E1] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT est en capacité de fournir, déployer et maintenir en conditions opérationnelles et de sécurité des solutions de répartition de charge. [E2] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT dispose des accords, habilitations, partenariats ou droits nécessaires avec le ou les éditeurs des solutions proposées lui permettant d’en assurer la commercialisation, le déploiement, ainsi que le support et le maintien en conditions opérationnelles pendant toute la durée du marché, notamment par la fourniture et le déploiement des correctifs, mises à jour de sécurité et nouvelles versions nécessaires au traitement des vulnérabilités. [E3] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT dispose des compétences nécessaires pour le déploiement et le maintien des infrastructures IT hébergées en Datacenter. [E4] : Pour le lot 1, le CANDIDAT atteste sur l’honneur disposer, pendant toute la durée du marché, de ressources maîtrisant le français et l’anglais à un niveau minimal C1 du CECRL. Pour les prestations nécessitant des interactions directes avec les utilisateurs, notamment les activités de support, la maîtrise du français constitue une exigence indispensable à la bonne exécution et à la qualité des prestations. [E5] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT est en capacité de proposer, déployer et maintenir une solution de répartition de charge reposant sur une technologie Open Source et bénéficiant d’une offre de support professionnel de niveau Premium ou Enterprise pendant toute la durée du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 million d'euros en cas de candidature sur le lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à «5» Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature [S1] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT présente la solution Open Source proposée, son modèle de distribution et les modalités selon lesquelles il est en capacité de la fournir et de la supporter. Il précise notamment la licence utilisée, la gouvernance du projet Open Source, les modalités d’accès au code source, l’offre de support associée ainsi que les éventuelles différences fonctionnelles et techniques entre les versions communautaires et Premium/Enterprise. [S2] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT décrit l’architecture et le fonctionnement technique de la solution proposée et démontre son adéquation avec les besoins du marché. Il présente notamment les mécanismes de répartition de charge, de clustering, de haute disponibilité et de redondance entre Datacenters, ainsi que les capacités de Reverse Proxy et les dispositifs permettant d’assurer la robustesse et la continuité de service. [S3] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en tant que fournisseur de solutions de répartition de charge en lien avec l'objet du marché. [Pour information] : Pour le Lot 1, le CANDIDAT remet une description de l'organisation existante au sein de son entreprise en vue de gérer ou respecter les exigences relatives au RGPD (présence d'un DPO, etc.) ou celles relatives au transfert de données personnelles hors UE (garanties appropriées / mesures supplémentaires)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 années supplémentaires pour la maintenance uniquement
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de solutions de filtrage applicatif (WAF).
Description: Le lot 2 comprend notamment : • Périmètre 1 : Fourniture d’une solution technique unique, virtuelle (licence) et/ou physique (appliance), pour le filtrage applicatif (WAF) et la répartition de charge. • Périmètre 2 : Fourniture d’une solution technique unique, virtuelle (licence) et/ou physique (appliance), pour du filtrage applicatif (WAF). • Périmètre 3 : Fourniture du MCO de la solution du marché précédent RFA (F5) le temps de la bascule sur la solution cible.
Identifiant interne: AVIS029270
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48219000 Logiciels réseau divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Et dans le Monde
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 8
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du marché est la suivante : 12 ans dont 4 ans fermes et 8 x 1 an optionnel, les 4 dernières années ne concernant que la maintenance.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. [E1] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT est en capacité de fournir, déployer et maintenir en conditions opérationnelles et de sécurité des solutions de répartition de charge et/ou de filtrage applicatif. [E2] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT dispose des accords, habilitations, partenariats ou droits nécessaires avec le ou les éditeurs des solutions proposées lui permettant d’en assurer la commercialisation, le déploiement, ainsi que le support et le maintien en conditions opérationnelles pendant toute la durée du marché, notamment par la fourniture et le déploiement des correctifs, mises à jour de sécurité et nouvelles versions nécessaires au traitement des vulnérabilités. [E3] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT est en capacité de prendre en charge des solutions actuellement déployées (F5) sur des infrastructures IT hébergées en Datacenter. [E4] : Pour le lot 2, le CANDIDAT atteste sur l’honneur disposer, pendant toute la durée du marché, de ressources maîtrisant le français et l’anglais à un niveau minimal C1 du CECRL. Pour les prestations nécessitant des interactions directes avec les utilisateurs, notamment les activités de support, la maîtrise du français constitue une exigence indispensable à la bonne exécution et à la qualité des prestations. [E5] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT est en capacité de fournir, déployer et maintenir au moins deux solutions de Web Application Firewall (WAF) distinctes, reposant sur des technologies ou éditeurs différents, afin de permettre la protection des services exposés du SI d’EDF et d’assurer la continuité de la protection en cas d’indisponibilité, de vulnérabilité critique ou de compromission affectant l’une des solutions. [E6] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT présente sa capacité à proposer des solutions de répartition de charge (Load Balancing) et de Web Application Firewall (WAF), permettant notamment l’analyse et le filtrage en temps réel des flux applicatifs HTTP/HTTPS. Il précise les principales fonctionnalités et capacités des solutions proposées au regard des besoins de protection et de disponibilité des applications exposées du SI d’EDF.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à «5» Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature [S1] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT présente son portefeuille de solutions et démontre sa capacité à proposer des solutions complémentaires répondant aux différents besoins du marché, comprenant notamment une solution associant des fonctions de répartition de charge (Load Balancing) et de Web Application Firewall (WAF), ainsi qu’une solution dédiée aux fonctions de Web Application Firewall (WAF). Il précise pour chacune les principales caractéristiques, fonctionnalités et cas d’usage associés. [S2] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en tant que fournisseur de solutions de répartition de charge & filtrage applicatif en lien avec l'objet du marché. [Pour information] : Pour le Lot 2, le CANDIDAT remet une description de l'organisation existante au sein de son entreprise en vue de gérer ou respecter les exigences relatives au RGPD (présence d'un DPO, etc.) ou celles relatives au transfert de données personnelles hors UE (garanties appropriées / mesures supplémentaires)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 années supplémentaires uniquement pour la maintenance
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal, 75017, Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hamza OUMANI, Direction des Achats Groupe, DOA TP IT
Téléphone: +33 6 67 63 48 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 966d9a0c-42c0-4cca-80a1-b7f86064902a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 17:23:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786177-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
