1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CHINON
Description: Compte tenu de son implantation hors zone périurbaine et de l’étendue de son territoire, le site de production nucléaire de CHINON, situé sur la commune d’Avoine (37) met à la disposition de son personnel un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après : - Un système de transport collectif à l’extérieur de son site pour ses collaborateurs en service continu, discontinu et lors d’une demande ponctuelle ou lors d’un déclenchement d’un plan d’urgence interne (PUI). Il est à noter que cette prestation vient compléter la prestation de transport mise en place le 1er septembre 2024 par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL). On distinguera 2 lignes à la demande ainsi que 5 lignes fermes (3 en discontinues et 2 en continues) - Un système de transport collectif à l’intérieur de son enceinte pour toutes personnes intervenant sur le périmètre du site dans le cadre de leurs activités. On distinguera 3 lignes internes en période de tranche en marche sur les jours ouvrés et tous les jours sur les périodes d’arrêt de tranche, ainsi qu’une ligne inter-parking uniquement en période d’arrêt de tranche. Les soumissionnaires sont encouragées à proposer des véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les prestations de transports externes sans que cela ne soit une obligation. En ce qui concerne les prestations de transports internes, elles doivent être réalisées uniquement par des véhicules électriques. Un lotissement est réalisé sur ces prestations, on qualifiera de lot n°1 comme les prestations de transports collectifs externes et de lot n°02 comme la prestation de transport collectif interne. Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 7 800 000 € HT pour le lot externe et 9 360 000 € HT pour le lot interne étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord-cadre mono attributaire est sans exclusivité. Des critères d'aptitudes techniques et financière garantissant la capacité des candidats à réaliser les prestations de l'objet du marché. Tous les critères sont identifiés sur le portal achat EDF sous la référence AVIS 012949 les prix sont fermes la première année du marché puis sont révisables annuellement à partir du 01/04/2026. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Identifiant de la procédure: fbda4c27-7497-4896-af02-b40ba60439c4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) en recherchant l'avis de marché n° AVIS012058 tel qu’identifié à l’article 2.1. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE CHINON
Description: Compte tenu de son implantation hors zone périurbaine et de l’étendue de son territoire, le site de production nucléaire de CHINON, situé sur la commune d’Avoine (37) met à la disposition de son personnel un système de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-après : o Un système de transport collectif à l’extérieur de son site pour ses collaborateurs en service continu, discontinu et lors d’une demande ponctuelle ou lors d’un déclenchement d’un plan d’urgence interne (PUI). Il est à noter que cette prestation vient compléter la prestation de transport mise en place le 1er septembre 2024 par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL). On distinguera 2 lignes à la demande ainsi que 5 lignes fermes (3 en discontinues et 2 en continues) o Un système de transport collectif à l’intérieur de son enceinte pour toutes personnes intervenant sur le périmètre du site dans le cadre de leurs activités. On distinguera 3 lignes internes en période de tranche en marche sur les jours ouvrés et tous les jours sur les périodes d’arrêt de tranche, ainsi qu’une ligne inter-parking uniquement en période d’arrêt de tranche. Les soumissionnaires sont encouragées à proposer des véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les prestations de transports externes sans que cela ne soit une obligation. En ce qui concerne les prestations de transports internes, elles doivent être réalisées uniquement par des véhicules électriques. Un lotissement est réalisé sur ces prestations, on qualifiera de lot n°1 comme les prestations de transports collectifs externes et de lot n°02 comme la prestation de transport collectif interne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d'aptitudes techniques et financière garantissant la capacité des candidats à réaliser les prestations de l'objet du marché. Tous les critères sont identifiés sur le portal achat EDF sous la référence AVIS012949
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 17 Rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur LE CORRE Guillaume
Téléphone: +33 663834619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72be41f5-4e4f-4296-8cec-fa516de39841 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:21:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665502-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
