1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de Marché pour la maintenance des groupes électrogènes des sites hydrauliques d'EDF
Description: L'objet du marché porte sur la maintenance préventive standardisée, les prestations complémentaires de maintenance préventive standardisée, le diagnostic en cas d’anomalie, la maintenance corrective et les activités transverses (dont la planification et le pilotage des prestations) sur les groupes électrogènes des sites hydrauliques en France (barrages hydrauliques et centrales hydrauliques du groupe EDF). Le marché est loti géographiquement en 8 lots comme ceci : - Lot 1 : Est ; - Lot 2 : Alpes ; - Lot 3 : Méditerranée ; - Lot 4 : Sud-Ouest ; - Lot 5 : Centre - GEH Dordogne ; - Lot 6 : Centre - GEH Limoges ; - Lot 7 : Centre - GEH Loire Ardèche ; - Lot 8 : Centre - GEH Ouest.
Identifiant de la procédure: e8615ee6-f6bc-4f70-9ed0-f1a97348ab70
Identifiant interne: AVIS016155
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées le cas échéant dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution et dans le document de "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS016155 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Est - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 1 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire Est d'EDF (pour EDF Hydro Est dont filiale CERGA (site de Breisach et Gambsheim) et le GEH Petit Hydro Massif de l'Est).
Identifiant interne: BPM016172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Compléments sur le lieu d'exécution des prestations : parc hydraulique du territoire EST d'EDF (pour EDF Hydro Est dont filiale CERGA (site de Breisach et Gambsheim) et le GEH Petit Hydro Massif de l'Est). Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - ALPES - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 2 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique d'EDF Hydro ALPES.
Identifiant interne: BPM016173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 945 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - MEDITERRANEE - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 3 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire MEDITERRANEE d'EDF (pour EDF Hydro Med et GEH Petit Hydro Azur Ecrins).
Identifiant interne: BPM016174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Compléments sur le lieu d'exécution des prestations : parc hydraulique du territoire Méditerranée d'EDF (pour EDF Hydro Med et GEH Petit Hydro Azur Ecrins). Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - SUD OUEST - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 4 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire SUD OUEST d'EDF (pour EDF Hydro SO et GEH Petit Hydro Pyrénées).
Identifiant interne: BPM016175
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Compléments sur le lieu d'exécution des prestations : parc hydraulique du territoire SUD OUEST d'EDF (pour EDF Hydro SO et GEH Petit Hydro Pyrénées). Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - CENTRE_GEH Dordogne - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 5 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire CENTRE - GEH Dordogne d'EDF.
Identifiant interne: BPM016176
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - CENTRE_GEH Limoges - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 6 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire CENTRE - GEH Limoges d'EDF (y compris GEH Petit Hydro).
Identifiant interne: BPM016178
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - CENTRE_GEH Loire Ardèche - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 7 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire CENTRE - GEH Loire Ardèche d'EDF.
Identifiant interne: BPM016179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - CENTRE_GEH Ouest (La Rance) - Marché maintenance GE Hydro
Description: LOT 8 - Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes et mobiles du parc hydraulique du territoire CENTRE - GEH Ouest (La Rance) d'EDF.
Identifiant interne: BPM016180
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Des informations sur le lieu d'exécution des prestations afférent à ce lot sont disponibles dans le document "Synthèse technique" (disponible sur le portail Achats : "https://pha2.edf.com" ; avis de marché "AVIS016155" ; onglet "Documents").
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). A noter que des workshops fournisseurs pourraient être organisés avec les candidats jugés aptes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les trois dernières années, - Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Critères de sélection sur chiffre d'affaires (liste courte) : En cas de candidature sur un lot, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à : - 262 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 1 ; - 330 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 2 ; - 337 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 3 ; - 247 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 4 ; - 30 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 5 ; - 37 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 6 ; - 15 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 7 ; - 3 000 Euros pour une candidature sur le lot n° 8. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, devra être supérieur à la somme des montants, correspondants aux lots concernés, listés ci-dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux exigences suivantes : - Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise. - Savoir-faire et expérience dans le domaine de la maintenance préventive et curative de groupes électrogènes fixes et mobiles : le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des cinq dernières années dans ce domaine. - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : o la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). o les attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra démontrer sa non défaillance (et celle de tous les membres du GME en cas de cotraitance) sur l’activité proposée sur les cinq dernières années. Si une défaillance a été recensée sur des prestations similaires antérieures, le candidat devra apporter la preuve de la résolution du plan d’actions associé. Dans le cas contraire, la non aptitude du candidat sera prononcée sur l’activité (sur un ou plusieurs lots en fonction de la candidature du candidat). - Capacité à intervenir sur l’ensemble des centrales du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le soumissionnaire se positionne : le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement de chantier) et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser. Le personnel intervenant doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention en moins de 4 heures à compter de la sollicitation de l’Entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque site, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante. - Aptitude à optimiser les interventions en fonctions des contraintes de l’Entreprise : le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et organisationnelles (notamment sa capacité à optimiser le planning de maintenance en fonction des contraintes de l’Entreprise et à maîtriser d’éventuels sous-traitants), - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations sous assurance qualité. Le candidat justifiera cette capacité en fournissant son certificat ISO 9001 ou équivalent ou en décrivant son organisation interne. - Le candidat accepte d’appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. - Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: - Le candidat doit disposer d’une certification MASE ou équivalent, ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché, - Le personnel du candidat (intervenant sur les différentes centrales ou barrages hydrauliques du (des) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne) doit être habilité : o H0/B0 pour accéder au site, o H0/B1 pour intervenir sur site (exécutants), o H0/B2 pour le chargé de travaux, o M0 pour accéder au site.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction Ingénierie et Supply Chain
Adresse postale: SMART SIDE 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Sli ma ne BEN SLA MA - Département Achats Grand-Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal_Judiciaire_de_Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9509c7e-c5e2-45a3-8d4b-49902085100d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:37:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261722-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
