1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour l'acquisition d’une solution de télérelève des compteurs professionnels d’EDF SEI, de prestations d’intégration, de MCO et de formations associées
Description: L'objet du marché du marché "Acquisition d’une solution de télérelève des compteurs professionnels d’EDF SEI, de prestations d’intégration, de MCO et de formations associées" porte sur l'acquisition des droits d’usage d’une solution de télérelève ainsi que de prestations d’intégration, de MCO et de formations utilisateurs associés à cette solution. Cette solution doit permettre un déploiement sur des environnements On Premise. Le besoin de la Direction SEI (Systèmes Énergétiques Insulaires) est le suivant : L’acquisition d’une solution logicielle de télérelève des compteurs industriels d’EDF SEI, des prestations d’intégration de cette solution dans l’environnement SI d'EDF SEI, des prestations de maintien en conditions opérationnelles (maintenance, support, formation et prestation d’expertise et/ou de développement) et des prestations de formations utilisateurs associées ; La reprise des données métiers dans le cadre de l’intégration de la solution et en cas de réversibilité ou de changements de solution. Ce marché est composé d'un lot. EDF SA émet cet avis pour le compte de la Direction SEI
Identifiant de la procédure: 2a558fc5-274d-4f21-a525-a71f05a5c1a4
Identifiant interne: AVIS021442
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de (s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS021442 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencier depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’une solution de télérelève des compteurs professionnels d’EDF SEI, de prestations d’intégration, de MCO et de formations associées
Description: Ce lot porte sur l'acquisition d’une solution logicielle de télérelève des compteurs industriels d’EDF SEI, des prestations d’intégration de cette solution dans l’environnement SI d'EDF SEI, des prestations de maintien en conditions opérationnelles (maintenance, support, formation et prestation d’expertise et/ou de développement), des prestations de formations utilisateurs associées et de la reprise des données métiers dans le cadre de l’intégration de la solution et en cas de réversibilité ou de changements de solution. L'acheteur se réserve le droit d'exiger des candidats la réalisation d'essais (démonstrateur) dans le cadre de la présentation de leur offre à la consultation (RFQ).
Identifiant interne: LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 7 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 15 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de l'Entreprise EDF en France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2026
Durée: 15 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). - Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés et disponibles (Eliminatoire si chiffre d'affaire global < à 2,3M€) -Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables (Eliminatoire si non fournis) - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - L'élément suivant est demandé à titre informatif : Le candidat indique le pourcentage du chiffre total réalisé avec le groupe EDF sur les deux dernières années clôturées et disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : -Le candidat propose t-il une solution On Premise ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") -Le candidat peut-il fournir une interface web en français ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") - Le candidat est-il en capacité de prendre en charge les standards DLMS/COSEM ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") -Le candidat est-il en capacité de prendre en charges les standards DLMS/Trimaran+ ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") -Le candidat est-il en capacité d'intégrer sa solution dans un écosystème SI industriel? (Eliminatoire si le candidat répond "non") . Les éléments suivants sont demandés à titre informatif : -Le candidat indique la liste des matériels (hardware/Firmware) nativement intégrés dans la solution à date - Avez - vous un délégué nommé à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise? -Avez-vous mis en œuvre une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD et a-t-elle été rendue opérationnelle sur un autre projet?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4.En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle", les motifs de sélection seront mis en œuvre : - Respecter les critères éliminatoires, - Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 4 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuels. Liste des motifs de sélection: - Le candidat indique en combien de temps il peut intégrer dans sa solution un nouveau modèle de compteur qui répond au protocole DLMS/Trimaran+ (incluant les phases de développement, puis de recette et de qualification) - Le candidat indique en combien de temps il peut intégrer dans sa solution un nouveau modèle de compteur qui répond au protocole DLMS/COSEM (incluant les phases de développement, puis de recette et de qualification) -le candidat indique et justifie, pour l'objet du marché, l'effectif dédié qu'il envisage de mobiliser pour le dispositif de Build. -Le candidat fournit la charte éthique et conformité de son entreprise -Le candidat présente plusieurs références clients significatives (format A4, maximum 3 pages) démontrant la couverture des grandes attentes d'EDF SEI : * Parc de plusieurs milliers de compteurs C&I, en précisant le nombre de compteurs gérés, le nombre d'instances de la solution et les actes de gestion réalisés (télérelève, télé opérations, gestion des alarmes compteurs) * Nature du parc de compteurs C&I couverts (marques, modèles, protocoles) * Mise en œuvre d'une ou plusieurs stratégies de télérelève, en précisant les principes généraux retenus et la nature des objets télérelevés : index/CDC, fréquence quotidienne/mensuelle * Si couverture d'un parc sur plusieurs fuseaux horaires, préciser le nombre d'instances déployées de la solution et les modalités de gestion des problématiques associées (synchronisation, changements d'heure été/hiver) * Préciser les modalités de mise à disposition des données de comptage du parc nécessaires à la publication quotidienne des données de comptage : batch quotidien ou fil de l'eau
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre de quinze ans trouve son fondement dans les contraintes du marché. Les difficultés de déploiement d'un tel outil et l'impératif d'amortissement des investissements techniques engagés pour son intégration justifient une telle durée. Le progiciel HES constitue le socle opérationnel indispensable à la gestion et à la supervision des dispositifs de comptage dont la durée de vie excède quinze ans. Il convient donc également de ne pas dissocier la solution logicielle de son environnement matériel, pour ne pas compromettre la cohérence technique, la continuité du service et la stabilité des processus métiers critiques d’EDF SEI.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Tudisco Sonia - Direction des Achats Groupe - Département ITPI de la DOA TPIT
Téléphone: +33 6 98 40 06 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0dd01bfa-1f0b-4a8f-a5dc-be4bbe0f6818 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 10:13:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32319-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
