1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la maintenance et la fourniture de matériels et de pièces de rechanges d’origine sur le process de production d’air de la centrale thermique du Vazzio d'EDF.
Description: Accord cadre d’une durée de 3 ans renouvelable deux fois un an, pour des prestations de maintenance et fourniture de matériels et de pièces de rechanges d’origine sur le process de production d’air de la centrale thermique du Vazzio d'EDF. Les prestations comprennent notamment : • Le maintien en pièce détachée de tous les matériels liés à cette maintenance y compris ceux dont la commercialisation est finie ou se terminera pendant la durée du contrat, • Le remplacement de toute ou partie des matériels obsolètes, en fin de vie (HDM) ou dont les couts de maintenance élevés ou dont le taux de défaillance est élevé, …, • La maintenance des installations, préventive comme curative, yc diagnostic et expertise au titre d'une assistance technique sur site, • L’assistance aux épreuve hydraulique dans le cadre des contrôles règlementaires des EQUIPEMENT SOUS PRESSION, • La formation, • Des études techniques en vue d’améliorer les systèmes,...
Identifiant de la procédure: e6347369-71c1-44c0-ab21-bb126ebf3986
Identifiant interne: AVIS016872
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42124330 Pièces pour compresseurs d'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42123400 Compresseurs d'air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf com. -Demande d'information AVIS N° AVIS016872 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre pour la maintenance et la fourniture de matériels et de pièces de rechanges d’origine sur le process de production d’air de la centrale thermique du Vazzio d'EDF
Description: Accord cadre d’une durée de 3 ans renouvelable deux fois un an, pour des prestations de maintenance et fourniture de matériels et de pièces de rechanges d’origine sur le process de production d’air de la centrale thermique du Vazzio d'EDF. Les prestations comprennent notamment : • Le maintien en pièce détachée de tous les matériels liés à cette maintenance y compris ceux dont la commercialisation est finie ou se terminera pendant la durée du contrat, • Le remplacement de toute ou partie des matériels obsolètes, en fin de vie (HDM) ou dont les couts de maintenance élevés ou dont le taux de défaillance est élevé, …, • La maintenance des installations, préventive comme curative, yc diagnostic et expertise au titre d'une assistance technique sur site, • L’assistance aux épreuve hydraulique dans le cadre des contrôles règlementaires des EQUIPEMENT SOUS PRESSION, • La formation, • Des études techniques en vue d’améliorer les systèmes,...
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42124330 Pièces pour compresseurs d'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42123400 Compresseurs d'air
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur la centrale du Vazzio à proximité d'Ajaccio.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle: - Pour réaliser les prestations de maintenance et fourniture de matériels et pièces de rechange d'origine pour le process de production d’air à la centrale du Vazzio : Le candidat doit disposer des attestations pour les habilitations électriques des équipes, conformément à UTEC 18510, et les habilitations mécaniques afférentes à la production d'électricité (RPP ou Recueil de Prescription aux Personnels et aux entreprises intervenantes). L'accès aux locaux et installations techniques par le personnel intervenant du candidat nécessite à minima l'habilitation 0 (B0-M0). En toute circonstance, le candidat certifie, avoir suivi toutes les formations nécessaires pour intervenir sur les pièces de rechange d'origine. En cas de Groupement Momentané d'Entreprises "GME", chaque membre du groupement doit avoir les requis cités ci-avant, cela s’applique aussi aux sous-traitants. Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché. - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché à la fois pour : • la fourniture de pièces de rechange d'origine pour le process de production d’air (connaissance des pièces constructeurs,...) • la maintenance de pièces de rechange d'origine pour le process de production d’air Il en est de même pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels il fait appel, s’il souhaite se prévaloir de leurs capacités. - Le candidat justifie et fournit au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation des capacités de prestations équivalentes au cours des trois dernières années. Le candidat fournit les références de marchés similaires dont il dispose, la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat liste les moyens humains et matériels qu’il sera en capacité de mobiliser pour réaliser les prestations. - Le candidat doit justifier des ressources techniques et humaines qui seront mises en œuvre pour gérer toutes les prestations du marché, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Le candidat doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports d’intervention. - Le candidat doit justifier de l’ensemble des garanties applicables aux pièces de rechange proposées dans ce marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables . Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4, rue Floréal - 75017 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme AGAPE Anne-Sophie EDF SA - DISC - Direction Supply Chain DACI - Département Achats Grand-Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 375e5979-cae8-43ab-b97a-7355a4f890a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 14:58:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360756-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
