5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64223000 Services de radiomessagerie
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : En cas de Groupement, compléter et fournir le document intitulé " Identification des membres du groupement momentané d'Entreprises et répartition des prestations. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Critères économiques et financiers : Le candidat fournit le chiffre d'affaires France qu'il a réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles. Il serait apprécié que le CA moyen des 3 derniers exercices soit supérieur à 2,5 M€. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat doit fournir l'intégralité des documents et éléments demandés dans le cadre de cet avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Génériques : Le candidat est propriétaire du réseau qu'il met à disposition. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat fournit la preuve de la propriété de son réseau: - Nom de domaine : certificat WHOIS prouvant que vous êtes propriétaire, - Adresses IP publiques : contrat avec le fournisseur d’accès ou l’ARIN/RIPE (si IP fixes), - Certificats SSL/TLS : émis pour votre domaine, - Plan d’adressage IP : document interne indiquant la plage IP attribuée à votre réseau. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Coeur de Réseau : Le candidat possède, ou peut mettre à disposition pour ce marché, une équipe de support administratif et opérationnel. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat présente l'organisation de l'équipes backoffice qui sera mise à disposition pour ce marché: - Nombre de personnes - Plages horaires couvertes par l'équipe - Description des activités couvertes En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences Coeur de Réseau : Le candidat a la capacité à fournir le plan d’adressage IP de sortie. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les mécanismes qu'il met/ mettra en œuvre pour fournir des plans d'adressage de sortie. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat met en œuvre des dispositifs afin de se protéger des risques de cybersécurité Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les dispositifs mis en œuvre pour se prémunir des risques de cybersécurité (existence d'un référent CYBER, existence d'une PSSI...) En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat garantit que les flux entrants et sortants du SI de l'Entreprise sont examinables et peuvent être audités par l'Entreprise ou un prestataire désigné. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat décrit les mécanismes qu'il met/ mettra en place pour tracer, vérifier et conserver les informations. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat garantit un chiffrement des flux de bout en bout selon les recommandations de l'ANSSI (recommandations relatives à la sécurité des systèmes d’objets connectés) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat liste les protocoles qu'il utilise pour garantir le chiffrement de bout en bout et leur adéquation avec les recommandations de l'ANSSI. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la sécurité : Le candidat héberge les données de l'entreprise dans l’Union Européenne et/ou l’Espace Economique Européen ou dans un pays offrant les garanties de sécurité équivalentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat précise la localisation des différents composants de son infrastructure : - bases de données, - serveurs applicatifs, - routeur de mail, - serveurs d’envoi de SMS et de notifications... En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la Couverture et l’Interopérabilité : Le réseau du candidat possède une couverture >70% du territoire de la France métropolitaine. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat transmet la carte de son réseau attestant la couverture > à 70% du territoire de la France métropolitaine. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Exigences sur la Couverture et l’Interopérabilité : La couverture radio du réseau du Candidat doit être accessible sur internet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat transmet 3 à 5 cartes de couvertures réseau extraites depuis internet. En cas d'absence ou d'inadéquation des documents transmis, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
