1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COSIVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères sur les résidences sans gardien et de remplacement de personnel sur les résidences avec gardien
Description: La consultation porte sur des prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et des déchets volumineux des immeubles sans gardien sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière. Le marché comprend également des prestations en remplacement de personnel sur les résidences avec gardiens pendant leurs congés ou absences, d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, et le traitement des ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 3a5913e2-d6cd-4548-9f54-743abaaa72b6
Identifiant interne: 26_Menage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères sur les résidences sans gardien et de remplacement de personnel sur les résidences avec gardien
Description: La consultation porte sur des prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, le traitement des ordures ménagères et des déchets volumineux des immeubles sans gardien sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière. Le marché comprend également des prestations en remplacement de personnel sur les résidences avec gardiens pendant leurs congés ou absences, d'entretien et de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, et le traitement des ordures ménagères
Identifiant interne: S-PF-1845284
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
Options:
Description des options: Une tranche optionnelle est prévue. Elle porte sur le programme 2025, actuellement en cours de construction, situé au 30, rue du Landy à Aubervilliers (93300). Les candidats devront chiffrer cette prestation dans la Dpgf et l'acte d'engagement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit une date de fin maximale fixée au 30/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan d'assurance qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5D91313E-FCE2-60A2-9E962F7427A60D34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COSIVIA
Numéro d’enregistrement: 54793
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CHEVILLARD Muriel
Téléphone: 0153438483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 5D913193-FFC7-9000-E2FD6D9ED934355E
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d0319fa-e269-4b34-a5b8-d37ba78af7db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 15:11:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462709-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
