1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COSIVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 123 logements situés aux Clayes-sous-Bois (78340)
Description: La consultation porte sur un marché de maitrise d'oeuvre, conception et direction d'exécution des travaux de réhabilitation thermique de 123 logements sociaux situés aux Clayes-sous-Bois
Identifiant de la procédure: 725383f1-05a3-4960-b845-458cbbf8b36b
Identifiant interne: 26_REHABCLAYES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-8 avenue de Villepreux
Ville: Clayes-sous-bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 123 logements situés aux Clayes-sous-Bois (78340)
Description: La consultation porte sur un marché de maitrise d'oeuvre, conception et direction d'exécution des travaux de réhabilitation thermique de 123 logements sociaux situés aux Clayes-sous-Bois
Identifiant interne: S-PF-1760244
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Les candidats devront obligatoirement formuler une offre sur la mission de base décrites au Ccp et une offre de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sur la mission suivante : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) Le pouvoir adjudicateur informera le lauréat avant la signature du marché si la prestation supplémentaire éventuelle éventuellement est retenue en sus de la mission de base
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-8 avenue de Villepreux
Ville: Clayes-sous-bois
Code postal: 78340
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Réflexion sur le phasage de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur la démarche de coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Rse de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une partie des prestations du présent marché est réservée aux personnes physiques (architectes) ou morales (sociétés d'architecture) inscrites à un tableau régional d'architectes et conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les maîtres d'oeuvres (architectes et BET) sont autorisés à se porter candidat en tant que membre d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB465F4A-A87F-471F-54DF4BB770399D63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COSIVIA
Numéro d’enregistrement: 54793
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CHEVILLARD Muriel
Téléphone: 0153438483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FB465F70-03AC-A179-5785663A2696F07C
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 12h05 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 12h05 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Conditions de participation: Après la mention : Conditions particulières d'exécution :, supprimer : Une partie des prestations du présent marché est réservée aux personnes physiques (architectes) ou morales (sociétés d'architecture) inscrites à un tableau régional d'architectes et conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les maîtres d'oeuvres (architectes et Bet) sont autorisés à se porter candidat en tant que membre d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence
Identifiant/version de l’avis: f36d5a18-9ce9-4ab6-9857-7fed329c9d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 16:43:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13227-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
