1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE
Description: Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question.
Identifiant de la procédure: 1ac0e183-60d1-41a7-b4b2-0d88f220b445
Identifiant interne: N° 2026-93-FCS-BAL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE
Description: Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Numéro d’enregistrement: 77567579600459
Adresse postale: 97 Boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 58 63 07 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 633ef029-7a66-44e5-b577-3b2335e09f86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:05:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694700-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
