A proximité de Paris 17 75841 Paris
Acheteur : CARMF
46 rue Saint Ferdinand
75017 Paris
Tel : +33 140683200
Secteurs d'activité
Services relatifs à la gestion.

Prestations de gestion administrative Allocataires, Prestations-Reversions et Cotisants

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/08/2026
JOUE - 573698-2026
573698-2026 - Résultats
France – Services relatifs à la gestion – Prestations de gestion administrative Allocataires, Prestations-Reversions et Cotisants
OJ S 159/2026 19/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARMF
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de gestion administrative Allocataires, Prestations-Reversions et Cotisants
DescriptionGestion administrative de dossiers comprenant notamment l'analyse et l'instruction de dossiers retraite, de demandes de réversion et de dossiers cotisants.
Identifiant de la procédurec3fefb4b-9118-4499-a2b1-4dbfa5e8f6f5
Avis précédent06716c2e-b09f-470b-897e-af3a979fdb9f-01
Identifiant interne25/14
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand  
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de gestion administrative Allocataires, Prestations-Reversions et Cotisants
DescriptionGestion administrative de dossiers comprenant notamment l'analyse et l'instruction de dossiers retraite, de demandes de réversion et de dossiers cotisants.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand  
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionorganisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contratCARMF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis287 064,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielTessi Documents Services
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre287 064,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202500000000210000
TitrePrestations de gestion administrative Allocataires, Prestations Reversions et Cotisants
Date de conclusion du marché/concession20/01/2026
Organisation qui signe le contratCARMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCARMF
Numéro d’enregistrement77569121500013
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand
VilleParis Cedex 17
Code postal75841
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Téléphone+33 140683200
Adresse internethttps://www.carmf.fr
Profil de l’acheteurhttps://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal de Paris
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTessi Documents Services
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement32680358200062
Adresse postaleBâtiment ILEO, 27/33 quai Alphonse Le Gallo
VilleBoulogne Billancourt
Code postal92100
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetina.gameiro@tessi.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis261a6ea3-5a69-43a6-adb8-02a1c37f30fe  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/08/2026 16:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis573698-2026
Numéro de publication au JO S159/2026
Date de publication19/08/2026