A proximité de Paris 17 75841 Paris
Acheteur : CARMF
46 rue Saint Ferdinand
75017 Paris
Tel : +33 140683200
2 Lots
Lot 1
Conservation des titres
Lot 2
Transparisation
Secteurs d'activité
Services d'établissement d'états financiers.
Services de garde.

Prestations de conservation des titres et de transparisation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 3753-2026
3753-2026 - Résultats
France – Services de garde – Prestations de conservation des titres et de transparisation
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARMF
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conservation des titres et de transparisation
Description- Lot n° 1 : Conservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF. - Lot n° 2 : Transparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF.
Identifiant de la procédure30213d17-6883-46e6-a623-50f8bf64d9b7
Avis précédent1013cc5a-6649-4093-a6c6-daee7d30e344-01
Identifiant interne24/14
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66162000 Services de garde
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 213 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConservation des titres
DescriptionConservateur des actifs (titres vifs et parts ou actions d'OPC) constituant les portefeuilles de valeurs mobilières de la CARMF.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66162000 Services de garde
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA123 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesMontant maximum annuel du lot : 300 000 euros HT Valeur estimée indiquée HT annuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARMF
Organisation qui signe le marchéCARMF
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransparisation
DescriptionTransparisation de l'ensemble des actifs de la CARMF
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesMontant maximum annuel du lot : 400 000 euros HT Valeur estimative indiquée HT annuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARMF
Organisation qui signe le marchéCARMF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres591 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre405 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIÉTÉ GÉNÉRALE S. A.
Offre
Identifiant de l’offre4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400000000310000
TitrePrestations de conservation des titres
Date de conclusion du marché31/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCARMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre186 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWizzinvest
Offre
Identifiant de l’offre8
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400000000320000
TitrePrestations de transparisation des titres
Date de conclusion du marché22/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCARMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCARMF
Numéro d’enregistrement77569121500013
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand
VilleParis Cedex 17
Code postal75841
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Téléphone+33 140683200
Adresse internethttps://www.carmf.fr
Profil de l’acheteurhttps://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal de Paris
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCIÉTÉ GÉNÉRALE S. A.
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement552 120 222 00013
Adresse postale29, Boulevard Haussmann
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSANTOS, Lara
Adresse électroniquelara.santos@sgss.socgen.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielWizzinvest
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement82031340100011
Adresse postale16 rue Portalis,
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPetrucci, Alice
Adresse électroniquealice.petrucci@wizzinvest.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3dc45ff6-ea5d-47fc-911a-6926d319b11c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 11:40:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis3753-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026