A proximité de Paris 17 75841 Paris
Acheteur : CARMF
46 rue Saint Ferdinand
75017 Paris
Tel : +33 140683200
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 26/01/2026  
Secteurs d'activité
Supervision des travaux de construction.
Supervision du projet et documentation.

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2025
JOUE - 816295-2025
816295-2025 - Mise en concurrence
France – Supervision des travaux de construction – Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARMF
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
DescriptionAccord cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des projets de travaux sur des immeubles situés à Paris
Identifiant de la procédureaf3b308f-7a0a-4175-b115-b404c8571742
Identifiant interne25/10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
DescriptionAccord cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des projets de travaux sur des immeubles situés à Paris
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation, qualifications et expérience du personnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://carmf.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://carmf.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCARMF
Numéro d’enregistrement77569121500013
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand
VilleParis Cedex 17
Code postal75841
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Téléphone+33 140683200
Adresse internethttps://www.carmf.fr
Profil de l’acheteurhttps://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal de Paris
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa58984a5-e36c-46a6-903a-23feb3e4fa1e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/12/2025 09:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis816295-2025
Numéro de publication au JO S237/2025
Date de publication09/12/2025