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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre restructuration d'un foyer à HYERES-LES-PALMIERS
Description: Elle a pour objet les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration et réhabilitation du foyer existant au 18 rue St Esprit à HYERES-LES-PALMIERS en Pension de famille de 15 logements. - Transformation des logements : passage de 10 à 15 logements sur un Site Patrimonial Remarquable ; - Création de salles d'eau individuelles ; - Menuiseries extérieures, isolation thermique, couverture ; - Remise aux normes électriques, - Aménagements de la terrasse, - Accessibilité, remise en état de l'ascenseur et mise en sécurité des extérieurs…
Identifiant de la procédure: 773bff16-db9a-4ef1-87f7-d99cee628fbb
Identifiant interne: 2026.55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre restructuration d'un foyer à HYERES-LES-PALMIERS
Description: Elle a pour objet les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration et réhabilitation du foyer existant au 18 rue St Esprit à HYERES-LES-PALMIERS en Pension de famille de 15 logements. - Transformation des logements : passage de 10 à 15 logements sur un Site Patrimonial Remarquable ; - Création de salles d'eau individuelles ; - Menuiseries extérieures, isolation thermique, couverture ; - Remise aux normes électriques, - Aménagements de la terrasse, - Accessibilité, remise en état de l'ascenseur et mise en sécurité des extérieurs…
Identifiant interne: S-PA-1861901
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue St Esprit
Ville: Hyeres-Les-Palmiers
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 : Qualité et pertinence du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critere 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03F2B359-948A-FA6A-709578132536A584
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 76542
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 03F2B3BC-EF8A-45A5-3197C062E4F78CAC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 03F2B3CD-9C30-EBE0-ADD19E2CD0F8A4D8
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08d4c78b-e485-48ed-aa5a-63c361bc4df5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 15:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570130-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
