1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception - Réalisation pour la Construction d'une résidence sociale de 165 studios au 53/65, rue Rouget de l'Isle - Nanterre 92000
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de Conception (mission PRO et EXE) - Réalisation pour la Construction d'une résidence sociale de 165 studios au 53/65, rue Rouget de l'Isle - Nanterre 92000. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
Identifiant de la procédure: ff206773-f6a7-4008-84f0-89cdbd2c7eb6
Identifiant interne: 2026.47
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sélection des candidatures : Critere 1 : Capacité financière du candidat, représentant 20% de la note finale; Critere 2 : Compétences, moyens matériels et moyens humains du candidat, représentant 40% de la note globale finale; Critere 3 : Qualité des références présentées du candidat, représentant 40% de la note globale finale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Conception - Réalisation pour la Construction d'une résidence sociale de 165 studios au 53/65, rue Rouget de l'Isle - Nanterre 92000
Description: La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de Conception (mission PRO et EXE) - Réalisation pour la Construction d'une résidence sociale de 165 studios au 53/65, rue Rouget de l'Isle - Nanterre 92000. Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
Identifiant interne: T-PF-1842013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2AB304B5-AF7D-64A6-F6E0CFFD103FC715
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 76542
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2AB304E3-F076-5514-37A0012EAEA48584
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2AB30509-9AE5-0768-3C9CED8B09F60BA7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 715efa7e-741f-402b-ab22-5961c1b5cbab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 16:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449095-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
