1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terminal Ouest Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en concurrence avec négociation
Description: mise en concurrence avec négociation
Identifiant de la procédure: 16d43b80-bd95-489f-8a50-bf8f13bd28be
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213322 Travaux de construction de terminaux ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Isabelle Autissier
Ville: Grans
Code postal: 13450
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Mise en concurrence avec négociation -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation ferroviaire et motorisation BS0
Description: Etudes et mise en oeuvre d'une système de contrôle commande d'aiguillage et signalisation ferroviaire associée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213322 Travaux de construction de terminaux ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Isabelle Autissier
Ville: Grans
Code postal: 13450
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 15/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Optimum économique prix de l'installation et maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 An
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint et solidaire
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Terminal Ouest Provence
Organisation chargée des procédures de recours: Terminal Ouest Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terminal Ouest Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terminal Ouest Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Terminal Ouest Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Terminal Ouest Provence
Organisation qui traite les offres: Terminal Ouest Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terminal Ouest Provence
Numéro d’enregistrement: 842673915
Adresse postale: 32 Avenue BUGEAUD 32 Avenue Bugeaud 32 Avenue Bugeaud
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Pierre Lange
Téléphone: 0685550087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59ec8a3d-43dd-4fb7-a08b-4941a7b19454 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:39:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674563-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
