1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Description: La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 1ad65a73-7cfc-4ced-a26a-b2e1d07d5a0d
Identifiant interne: 2025-01-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Description: La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1583603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement social et environnemental du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 68 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01-01
Titre: Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 89E589C7-DCB5-53D9-13B1067A73130BC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro d’enregistrement: 65457
Adresse postale: Marchés publics 22 rue Emile Menier
Ville: Paris
Code postal: 75761
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Durand Alain
Téléphone: (33)144347880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 89E589EF-B245-FF83-06BC5254BC8D9498
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (33)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 89E58A04-CA78-4282-3F5AB47DCBF5FBD6
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (33)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1583603-1-0-1
Adresse postale: 2140 Route de Neufchâtel
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232123501
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebaaff32-7da9-49d7-bf0a-1dc5619ab24c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 20:10:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344199-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
