1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRD - Délégation régionale Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cirad
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'assistant(e) de service social pour l'IRD et le Cirad.
Description: Le Cirad (EPIC) et l'IRD (EPST) ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, de mutualiser leurs besoins en matière de prestations de service d'assistant(e) de service social, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins. Le coordonnateur du groupement de commande est l'IRD. À l'issue de la procédure, chaque membre du groupement signe son marché avec le soumissionnaire retenu et s'assure de sa bonne exécution. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de service d'assistant(e) de service social pour les sites de l'IRD et du Cirad. La description et les spécifications techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'organisation et les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 542a9a5d-c67a-4f6b-99ef-5c302b10e0c1
Identifiant interne: 2025002DF2G07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée [articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique]
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de l'IRD et du Cirad
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'assistant(e) de service social pour l'IRD - Délégation régionale Occitanie et le Cirad
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de service d'assistant(e) de service social pour les sites de l'IRD et du Cirad. Pour chaque membre du groupement, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum de 50000 Euros HT par période contractuelle [articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique].
Identifiant interne: 2025002DF2G07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. L'acheteur peut confier au Titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché de services similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de l'IRD et du Cirad
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre. Sont analysés l'accompagnement des agents / salariés (75 pts), le reporting (15 pt) et les actions de type collectif (10 pts).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre financière sera notée par rapport au montant indiqué au DQE, servant pour l'analyse financière des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) / Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRD - Délégation régionale Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRD - Délégation régionale Occitanie
Numéro d’enregistrement: 18000602500134
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP 64501
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés
Téléphone: 467416100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 467548100
Télécopieur: 467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cirad
Numéro d’enregistrement: 33159627000016
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cirad TA 174/09 avenue Agropolis 34398 Montpellier
Téléphone: 0467615900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 9c87cad0-66b4-42ff-b0f3-0f8c5ee406eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:51:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243720-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
