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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: recrutement et tirage au sort des panels de citoyennes et citoyens
Description: Le présent accord-cadre porte sur le recrutement des panels de citoyennes et citoyens amenés à participer aux travaux du CESE, en respectant des critères précis afin de représenter la diversité des situations et de la population. Le présent marché est réparti en deux lots selon la taille des panels : de 10 à 50 citoyens (lot 1), et plus de 51 citoyens (lot2).
Identifiant de la procédure: 2f6f9035-89a4-4615-b331-cd94ee6dfb84
Avis précédent: 271731-2026
Identifiant interne: 26MAR06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constitution de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens
Description: Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de 10 à 50 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratifs de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Constitution de panels de plus 51 citoyennes et citoyens
Description: Les stipulations du présent contrat concernent les prestations de recrutement et de tirage au sort de panels de plus de 51 citoyennes et citoyens, selon des critères précis qui seront définis précisément pour chacune des missions (par exemple : âge, sexe, lieu d’habitation, CSP, niveaux de diplôme, etc.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 place d'iéna
Ville: paris
Code postal: 75775 paris cedex 16
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratifs de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Etat d' Esprit
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Etat d'Esprit pour le lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Squada
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre squada lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Etat d' Esprit
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Etat d'Esprit pour le lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MAR06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Squada
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre squada lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Harris Interactive SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Harris interactive
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Ville: paris
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0144436135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratifs de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etat d' Esprit
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34962911300094
Adresse postale: 35 boulevard de strasbourg
Ville: paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Squada
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88204379700019
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Harris Interactive SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40176286900055
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d6c9885-d6ac-402b-82b0-b6cbd15cda8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 17:32:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679175-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
