A proximité de Paris 16 75775 Paris
Acheteur : Conseil economique social et environnemental
9 place Iena
75775 Paris cedex 16
Tel : 0144436135
2 Lots
Lot 1
Analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites)
Lot 2
Recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales)
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 807971-2026
807971-2026 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil economique social et environnemental
Adresse électronique: marches@lecese.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de synthèses, analyses ou encore comptes-rendus des dispositifs de participation citoyenne menés au CESE et des contributions et données qui en sont issues. Il pourra s’agir de réaliser des analyses et synthèses sur la base de contributions écrites, recueillies au format numérique ou présentiel (lot 1) ; ou de déployer des outils numériques pour recueillir et aider à la rédaction automatique de comptes-rendus et d’analyses de données issues de dispositifs délibératifs qui se tiennent en présentiel, de type conventions citoyennes, sur la base de délibérations orales (lot 2).
Identifiant de la procédure: fcaa0704-dfd5-45d6-93d3-320cee94e317
Avis précédent: 348583-2026
Identifiant interne: 26MAR11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’accord cadre sera attribué aux nombres maximums de 3 titulaires par lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites)
Description: Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses et analyses des contributions écrites issues de dispositifs participatifs menés par le CESE.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: qualité des prestations
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales)
Description: Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses, comptes-rendus ou analyses issues de délibérations orales qui se tiennent au CESE ou dans des ateliers dans les territoires. Les prestations sont susceptibles d’inclure la collecte de ces délibérations orales en direct durant les dispositifs participatifs grâce à un outil dédié, afin de pouvoir en réaliser, dans un deuxième temps, les analyses et synthèses attendues.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: critere prix
Description: critere prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: critère qualité
Description: critère qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Nom: critère Développement durable
Description: critère Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: sans objet
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BLUENOVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Bluenove lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26MAR11-LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: CREDOC
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Credoc lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: ECOLOGIE URBAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Ecologie Urbaine lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETAT D'ESPRIT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Etat d'esprit lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26MAR11-LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: BLUENOVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre bluenove lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: ECOLOGIE URBAINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre ecologie urbaine lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil economique social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Ville: paris
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des marches
Adresse électronique: marches@lecese.fr
Téléphone: 0144436135
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BLUENOVE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50220494400065
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CREDOC
Numéro d’enregistrement: 78453764900021
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECOLOGIE URBAINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50538908000068
Ville: montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETAT D'ESPRIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34962911300094
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 1d6d2479-2895-47f4-9ee2-9adc5818a787  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:34:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807971-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026