1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique, social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire (Risques santé et Prévoyance) souscrit par le Conseil Economique Social et Environnemental, au profit de ses bénéficiaires
Identifiant de la procédure: 75b43627-fd7d-4c25-ab88-8e0e7668390f
Avis précédent: 3166546c-9ee7-4106-920a-99d36ad330a6-01
Identifiant interne: 24MAR10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Estimation du montant annuel (montant non contractuel) : Lot 1 : protection sociale complémentaire volet risques santé : 360 000 euros par an. Lot 2 : protection sociale complémentaire volet prévoyances : 70 000 euros par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: protection sociale complémentaire volet risques santé
Description: organisme d'assurance ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droits des entités relevant du périmètre budgétaire du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la Qualité des garanties et le tarif proposé - Pondération 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financière des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; Les actions de prévention: 8 % ; Responsabilité sociale et environnementale: 2 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode indiquée dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil économique, social et environnemental
Organisation qui exécute le paiement: Conseil économique, social et environnemental
Organisation qui signe le marché: Conseil économique, social et environnemental
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: protection sociale complémentaire volet prévoyances
Description: sélection d?un organisme d?assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité ? invalidité ? décès » à destination des agents relevant du périmètre du Conseil Economique Social et Environnement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la Qualité des garanties et le tarif proposé : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financières des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats : 8 %; La Responsabilité Sociale et Environnementale : 2 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode indiquée dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Conseil économique, social et environnemental
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 860 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Mutuelle nationale territoriale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MAR10-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil économique, social et environnemental
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lamie mutuelle
Offre:
Identifiant de l’offre: Lamie mutuelle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MAR10-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil économique, social et environnemental
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Adresse postale: 9
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144436138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lamie mutuelle
Numéro d’enregistrement: 78464732300038
Adresse postale: 18 rue léon jouhaux
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale MNT
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a2fccdd-70d3-4c06-8eba-4603420151b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 13:53:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64499-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
