1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique, social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire (Risques santé et Prévoyance) souscrit par le Conseil Economique Social et Environnemental, au profit de ses bénéficiaires
Identifiant de la procédure: 75b43627-fd7d-4c25-ab88-8e0e7668390f
Identifiant interne: 24MAR10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Estimation du montant annuel (montant non contractuel) : Lot 1 : protection sociale complémentaire volet risques santé : 360 000 euros par an. Lot 2 : protection sociale complémentaire volet prévoyances : 70 000 euros par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: protection sociale complémentaire volet risques santé
Description: organisme d'assurance ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droits des entités relevant du périmètre budgétaire du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 (à renseigner).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les assureurs ou groupements d'assureurs (Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances) : Pour le lot 1 - Santé, les candidats doivent détenir un agrément délivré par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance de la branche 2 (agrément à fournir). • Les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du Code des Assurances possédant un agrément ORIAS, participant à un groupement composé d'au moins un organisme assureur bénéficiant des agréments détaillés ci-dessus (attestation Orias à fournir).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la Qualité des garanties et le tarif proposé - Pondération 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financière des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; Les actions de prévention: 8 % ; Responsabilité sociale et environnementale: 2 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: protection sociale complémentaire volet prévoyances
Description: sélection d?un organisme d?assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité ? invalidité ? décès » à destination des agents relevant du périmètre du Conseil Economique Social et Environnement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 (à renseigner).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Les assureurs ou groupements d'assureurs (Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances) : o Pour le lot 2 - Prévoyance, seuls les candidats autorisés par l'autorité de contrôle à pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 20 sont autorisés à participer à la consultation. (agrément à fournir) • Les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du Code des Assurances possédant un agrément ORIAS, participant à un groupement composé d'au moins un organisme assureur bénéficiant des agréments détaillés ci-dessus (attestation Orias à fournir).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la Qualité des garanties et le tarif proposé : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: La maîtrise financières des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats : 8 %; La Responsabilité Sociale et Environnementale : 2 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Adresse postale: 9
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Pays: France
Téléphone: 0144436138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3166546c-9ee7-4106-920a-99d36ad330a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 18:01:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423838-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
