1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique, social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Description: Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Identifiant de la procédure: e41ad75c-fd7c-479b-b9d8-a33d26518111
Identifiant interne: 24MAR13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de développement et de mise en oeuvre (déploiement et maintenance) d'une solution informatique de gestion des amendements et textes à amender pour le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Description: Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Identifiant interne: 24mar13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 30
Critère:
Type: Qualité
Description: SS1 : Compréhension du besoin et méthode pour les prestations de services - 35 SS2 : Compétences et dimensionnement de l'équipe dédiée - 15 SS3 : Calendrier d'exécution intégrant le phasage demandé - 15 SS4 : Prise en compte du développement durable - 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil économique, social et environnemental
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil économique, social et environnemental
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144436138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a879c384-626b-4d24-80e5-c7e020ecb2d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:36:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744385-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
