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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d’animation des dispositifs participatifs physiques.
Identifiant de la procédure: ec8110f5-8126-4de4-b6b0-8cde0e192c44
Avis précédent: 259703-2026
Identifiant interne: 26MAR04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation de dispositifs présentiels au CESE
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l’échelle nationale en réunissant les citoyens au Palais d’Iéna
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 800 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations,
Description: Qualité des prestations,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Animation de dispositifs présentiels décentralisés (ateliers dans les territoires, dispositifs d’aller-vers, etc.)
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’animation des dispositifs de participation citoyenne qui associent des citoyennes et citoyens aux travaux du CESE, sur un thème donné. Ces dispositifs délibératifs pourront se tenir soit à l’échelle des territoires en déployant des modalités participatives dans les régions de France métropolitaine et des Outre-mer .
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel fixé pour ce lot est de 300 000 euros hors taxes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations,
Description: Qualité des prestations,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: code commande publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Eurogroup consulting
Nom officiel: Missions publiques
Nom officiel: Res publica
Nom officiel: ARTELIA
Nom officiel: ECLECTIC EXPERIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre eurogroup lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MAR04_lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: Eurogroup consulting
Nom officiel: Missions publiques, Res publica, ARTELIA, ECLECTIC EXPERIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre mission publique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: Eurogroup consulting
Nom officiel: Missions publiques, Res publica, ARTELIA, ECLECTIC EXPERIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre res publica
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Eurogroup consulting
Nom officiel: Missions publiques
Nom officiel: Res publica
Nom officiel: ARTELIA
Nom officiel: ECLECTIC EXPERIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurogroup Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MAR04-Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: Eurogroup consulting
Nom officiel: Missions publiques, Res publica, ARTELIA, ECLECTIC EXPERIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Artelia lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: Eurogroup consulting
Nom officiel: Missions publiques, Res publica, ARTELIA, ECLECTIC EXPERIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eclectic experience
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Ville: Paris
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33144436135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eurogroup consulting
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32391299800081
Ville: courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Missions publiques
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94112675700017
Ville: paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Res publica
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45265113600031
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 908 515 703 00019
Ville: Choisy-le-roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ECLECTIC EXPERIENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 509 452 660 00053
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bdbcf5f-91ab-4a3d-8b2c-2be26cec7842 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 15:19:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663477-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026