A proximité de Paris 16 75116 Paris
Acheteur : Cnpmem
75116 Paris
Tel : +33172711800
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Contrat veille et surveillance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 589902-2024
589902-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Contrat veille et surveillance
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCnpmem
Adresse électroniquecompta@comite-peches.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat veille et surveillance
DescriptionLe CNPMEM veut structurer la stratégie de défense de ses missions.
Identifiant de la procédureebe23eae-6c39-4c6c-9d57-2a19d5fdd47b
Identifiant interne04-2024
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale134 avenue de Malakoff  
VilleParis
Code postal75116
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA443 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAutre procédure en une seule étape
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilitécf DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrat veille et surveillance
Description: Le CNPMEM veut structurer la stratégie de défense de ses missions.
Identifiant interne: 04-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 134 avenue de Malakoff  
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Durée9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCnpmem
Organisation qui traite les offresCnpmem
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cnpmem
Numéro d’enregistrement: 77569173600844
Adresse postale: 134 avenue de malakoff  
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: compta@comite-peches.fr
Téléphone: +33172711800
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS  
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 361d936c-6ee3-4201-af9f-d76e86212241 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589902-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024