1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Description: La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits.
Identifiant de la procédure: 82dea8e7-24c7-406f-89de-a1519bc7a482
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Le contrat pourrait être reconduit pour deux années supplémentaire par reconduction expresse de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le contrat ne pourra en aucun cas excéder une durée maximale de 60 mois. La valeur globale estimée du contrat, définie en application de l'article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée de 750 000 Euros HT à 1 500 000 Euros HT. Ce montant estimé du contrat est exprimé en euros HT constants et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du concessionnaire incluant l'ensemble des produits liés à l'exploitation de la concession réalisée au titre de l'exécution de la concession sur la durée initiale du contrat de 3 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Description: La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits. La concession des espaces est consentie, à titre précaire et révocable.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine (palais de Chaillot)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de visite obligatoire
Description: Les visites de sites sont obligatoires, chaque soumissionnaire devra joindre le certificat de visite à son offre. A défaut, l'offre sera rejetée pour motif d'irrégularité au sens de l'article L2152-2 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: 8. Justificatif d'exercice de l'activité par le biais d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et les destinataires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du matériel
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont candidat dispose pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:30:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cité de l'architecture et du patrimoine - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Cité de l'architecture et du patrimoine - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cité de l'architecture et du patrimoine - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui traite les offres: Cité de l'architecture et du patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d’enregistrement: 47818490600012
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 01 58 51 52 01
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d7e953ca-1396-4a34-91fb-54ab14f86e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 20:52:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130797-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
