1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Identifiant de la procédure: b710cc36-59ba-415b-becb-0e10f9ec1745
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Document RC, CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Identifiant interne: Marché 2025/CAC/DIR.AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 6 exercices comptables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir CCAP
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Voir CCAP
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Voir CCAP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter sa mission Voir RC et CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC et CCAP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Numéro d’enregistrement: 78444296400028
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147706377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6cb020c4-0326-42ec-9668-b1ac6b1d7135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 14:49:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175724-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
