1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE DU CAMPUS GERARD-MEGIE DE LA DELEGATION PARIS-NORMANDIE DU CNRS (PARIS 16EME)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre : Avec minimum et un maximum Le montant minimum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de : 1 500 000,00 € HT. Le montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de : 6 000 000,00 € HT.
Identifiant de la procédure: 52f8f919-74c1-4ff8-9926-34ece08ce076
Identifiant interne: 2024AOO012
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations du présent accord-cadre ne sont pas alloties. Le CNRS ne dispose pas d'installations et de matériel suffisant pour allotir les prestations. Cela rendrait l'exécution du marché bien plus onéreuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE DU CAMPUS GERARD-MEGIE DE LA DELEGATION PARIS-NORMANDIE DU CNRS (PARIS 16EME)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre : Avec minimum et un maximum Le montant minimum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de : 1 500 000,00 € HT. Le montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de : 6 000 000,00 € HT.
Identifiant interne: 2024AOO012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.N.R.S.
Numéro d’enregistrement: 18008901304033
Adresse postale: SFC - SECTEUR ACHATS 3 RUE MICHEL ANGE Délégation Paris-Normandie
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75794
Pays: France
Téléphone: 0144964482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fea5f462-bf9f-46f3-8552-000a2ace0d96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 21:49:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391175-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
