1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIRAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : l'accompagnement méthodologique et formation des acteurs locaux, aux démarches participatives multi-acteurs pour mettre en place le programme GESURH
Description: - Participation à une proposition méthodologique et stratégique générale, partie prenante du manuel opératif de la composante 2 du programme Gesurh ; - Validation des dynamiques d'ateliers prévus en préparation et début de mise en place du programme Gesurh ; - Guide méthodologique général sur la démarche participative qui pourra être repris par les opérateurs chargés des opérations locales ; - Organisation et les comptes rendus de 4 ateliers (3 au Brésil et 1 en dehors du Ceará) avec différent types d'acteurs clefs dans le démarrage du programme Gesurh ; - Plan de renforcement des capacités de différents acteurs sur les démarches et outils de la concertation plus les comptes-rendus des formations délivrées
Identifiant de la procédure: 67ed98ac-fb7f-440f-8f92-6c618092cc7f
Identifiant interne: 2024115DG1100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : l'accompagnement méthodologique et formation des acteurs locaux, aux démarches participatives multi-acteurs pour mettre en place le programme GESURH
Description: - Participation à une proposition méthodologique et stratégique générale, partie prenante du manuel opératif de la composante 2 du programme Gesurh ; - Validation des dynamiques d'ateliers prévus en préparation et début de mise en place du programme Gesurh ; - Guide méthodologique général sur la démarche participative qui pourra être repris par les opérateurs chargés des opérations locales ; - Organisation et les comptes rendus de 4 ateliers (3 au Brésil et 1 en dehors du Ceará) avec différent types d'acteurs clefs dans le démarrage du programme Gesurh ; - Plan de renforcement des capacités de différents acteurs sur les démarches et outils de la concertation plus les comptes-rendus des formations délivrées
Identifiant interne: S-PA-1541247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96F0F5A0-C98F-67EE-CD23379FBFD1C5D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIRAD
Numéro d’enregistrement: 55101
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Claverie de Saint Martin Elisabeth
Téléphone: 0467615900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 96F0F5BC-DEF0-E970-112EF830E17B2A49
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 96F0F5CA-EEBB-2328-502E630022A38955
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11487bf3-ffdc-47a2-ae85-eceaedb742e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:14:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614955-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024