1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE
Description: Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH
Identifiant de la procédure: 459632a1-1de3-4d51-a564-e729a52b7b06
Avis précédent: 580876-2023
Identifiant interne: 2023-DAP 101 à 105
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Obligation de reprise du personnel : Les dispositions sont reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale : les conditions sont reportées à l'article 4.14 du CCAP. Clause environnementale : Les conditions d'exécution des prestations comportent des exigences environnementales détaillées à l'article 3.7 du CCTP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 4 : Secteur 4 FONTAINEBLEAU (sud)
Description: Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Identifiant interne: 2023-DAP104 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024. La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières. 3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP. Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 1 : Secteur 1 MEAUX (nord)
Description: Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Identifiant interne: 2023-DAP101 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024. La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières. 3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP. Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 3 : Secteur 3 PROVINS (est)
Description: Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Identifiant interne: 2023-DAP103 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024. La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières. 3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP. Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 2 : Secteur 2 SENART (ouest)
Description: Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Identifiant interne: 2023-DAP102 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024. La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières. 3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP. Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 5 : Secteur 5 : HOTEL DU DEPARTEMENT (Melun)
Description: Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service.
Identifiant interne: 2023-DAP105 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024. La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières. 3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP. Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC SAS 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMSIC SAS 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DAP103 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VISION GLOBALE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VISION GLOBALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DAP104 - Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 30/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DRICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DAP102 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 30/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC SAS 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMSIC SAS 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DAP101 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 30/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-DAP105 - Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché: 30/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMSIC SAS 1
Numéro d’enregistrement: 42868939200168
Adresse postale: 6, rue de Châtillon - la Rigourdière CS 5774535577
Ville: CESSON SEVIGNE CEDEX
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299868919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAMSIC SAS 1
Numéro d’enregistrement: 42868939200168
Adresse postale: 6, rue de Châtillon - la Rigourdière CS 5774535577
Ville: CESSON SEVIGNE CEDEX
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299868919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008,
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VISION GLOBALE
Numéro d’enregistrement: 49365175600063
Adresse postale: rue des Hauts Chupins
Ville: LINAS
Code postal: 91310
Pays: France
Téléphone: 0169915240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164145144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro d’enregistrement: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France
Téléphone: 0145170466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro d’enregistrement: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France
Téléphone: 0145170466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f852f11-9850-4027-ad51-80eba0445783 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:38:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299600-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
