1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)
Description: Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)
Identifiant de la procédure: ef4cfbb8-dd54-4b14-b923-78c4bd1c31f0
Identifiant interne: 2025_001436_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en vertu de l’article R. 2123-1 3 du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 277 077,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)
Description: Prestations d’accompagnement psychologique de situations traumatiques au profit de la Direction Générale de l’Armement (DGA)
Identifiant interne: 2025_001436_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 277 077,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère qualité : 60% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères Critère Prix : 40% cf. Règlement de la consultation pour la formule à appliquer pour obtenir la note financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 50 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551 -12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3462bc60-f322-40b7-b6ac-6aa38bc6a20b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 14:57:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303807-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
