1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
Description: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
Identifiant de la procédure: 897a8108-584d-4eb0-b94d-3ed27f19d909
Avis précédent: 703951-2025
Identifiant interne: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. L'acheteur pourra recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: SANS OBJET
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
Description: Observatoire n°2026-05 intitulé: Observatoire du multilatéralisme en indopacifique
Identifiant interne: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant de l'accord-cadre de 530 000 € HT correspond à la réalisation du poste forfaitaire et du poste à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Le montant maximum est de 630 000 € HT (pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 % Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critère
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui exécute le paiement: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fondation pour la recherche stratégique
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 606 855,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_000932_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: Observatoire n°2026-05 intitulé : Observatoire du multilatéralisme en Indopacifique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Fondation pour la recherche stratégique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39409553300060
Département: 92
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ce3f0561-e6e0-431b-876d-f267fbf4b660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:27:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173268-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
