1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Description: Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Identifiant de la procédure: 4771b3c5-c343-424d-8175-41ca0ffd029d
Avis précédent: 385145-2026
Identifiant interne: 2026_000469_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2, art. R.2161-2 à R.2161-5, et, art. R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique car le montant du marché excède les seuils européens
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: CS 21152 - 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Description: Mission d’assistance comptable dans le cadre de la préparation et la réalisation de la clôture des comptes 2026 à 2029 sur le périmètre des stocks de la Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé).
Identifiant interne: 2026_000469_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: CS 21152 - 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: art.R.2124-2 et Art. R.2161-2, et, art.R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Marché à tranches en appel d’offres ouvert d'une durée de 40 mois et 15 jours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% CF. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 493 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 493 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_000469_SGA_SDPAMG_BPI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78482415300463
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0e4e32e7-4155-46bb-a240-db564e698144 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 09:33:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683331-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
