1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Description: Observatoire n°2025-01 intitulé : Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS).
Identifiant de la procédure: e9ce22e5-56b4-45bd-8d39-132d2d19d4c1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée définie en application des articles R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros HT (toutes reconductions comprises). L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. au règlement de la consultation, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 au L.2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2025-01 intitulée : « Observatoire de l'environnement informationnel en Bande Sahélo-Saharienne (BSS) ».
Description: Accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne: DAF 2025_000397_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% cf. règlement de la consultation pour la décomposition des critères et des sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix : 30% Cf. règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion - Médiateur des entreprises du ministère des armées
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 130016551200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Médiateur des entreprises du ministère des armées
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf22f633-035c-4413-8285-3398e83d6dfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:55:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258222-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
